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17/10/2014 04:30 EDT | Actualisé 17/12/2014 05:12 EST

Pas d'entente sur l'aide juridique entre Ottawa et les provinces

BANFF, Alta. - Les ministres de la Justice du gouvernement fédéral et des provinces n'ont pas été capables de conclure une entente sur un financement accru d'Ottawa pour l'aide juridique lors de leurs rencontres cette semaine.

Ce sujet était tout en haut de l'ordre du jour à l'occasion d'une réunion de deux jours des ministres de la Justice qui s'est terminée vendredi à Banff.

Ottawa payait dans le passé 50 pour cent du programme, mais n'en défraie dorénavant qu'environ 16 pour cent.

Depuis 2003, il n'y a eu aucun nouveau financement fédéral pour le programme, les provinces devant par conséquent combler la différence.

Le financement de l'aide juridique demeure un sujet préoccupant pour l'Alberta comme pour d'autres provinces et l'occasion a été saisie pour explorer comment ce programme peut être financé par un partage des coûts avec le fédéral, a déclaré le ministre de la Justice de l'Alberta, Jonathan Denis.

Il dit être déçu de ne pas avoir trouvé un terrain d'entente avec Ottawa mais satisfait d'avoir pu partager ses préoccupations au nom des Albertains.

Le ministre fédéral de la Justice, Peter MacKay, n'a pas révélé ce qui a bloqué les négociations, et ce qui empêchait un plus grand financement de la part d'Ottawa mais a souligné que les paiements de transfert aux provinces avaient substantiellement augmenté depuis que les conservateurs sont au pouvoir.

«C'est une discussion qui se poursuit au sujet du montant, du soutien et de la distribution du financement fédéral pour le programme d'aide juridique», a déclaré M. MacKay, qualifiant les discussions de productives et de «très franches».

«Je peux vous assurer qu'il n'y a pas de portes fermées mais nous sommes très encouragés par les innovations, par les gains d'efficacité qui ont été identifiés, ce sont des discussions importantes et elles vont se poursuivre».

Le ministre Denis a déclaré aux journalistes que le financement d'Ottawa est bien en-deçà de ce qui pourrait même être qualifié d'«acceptable».

«On contribue environ 48 millions $ à l'aide juridique en Alberta. Cela a plus que doublé depuis 2005. La contribution du fédéral est demeurée la même à 10 millions $.»

«Il y a une entente universelle que le gouvernement fédéral doit être un partenaire adéquat pour l'aide juridique et l'accès à la justice. Ce n'est pas ce que l'on voit actuellement», a-t-il ajouté.