Lorsqu'il a pris la fuite devant un groupe de manifestants, le lundi 6 octobre dernier, le chauffeur du ministre Moreau a enfreint deux règlements municipaux. Ce faisant, il s'expose à des amendes variant de 75 $ à 1 000 $.
Un texte de Francis Labbé
Après la manifestation de syndiqués devant l'hôtel de ville de Laval, le lundi 6 octobre dernier, une plainte pour « délit de fuite » a été déposée contre le chauffeur du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, Pierre Moreau.
La plainte a été déposée la même journée par un pompier. Selon nos informations, deux règlements municipaux ont été enfreints.
Le règlement L-4510, concernant l'ordre, la sécurité ainsi que les heures d'ouverture et de fermeture des parcs municipaux, stipule, à l'article 7.01, qu' « il est interdit à quiconque d'entrer et de circuler dans un parc avec un véhicule automobile ».
L'espace gazonné emprunté par le chauffeur du ministre peut être considéré comme un parc ou une aire de repos. Une infraction à ce règlement peut se traduire par une amende de 100 $ à 1 000$.
Aussi, le règlement L-6070 régissant la circulation et la sécurité routière sur les chemins publics, précise, à l'article 57 : qu' « il est interdit au conducteur d'un véhicule routier de traverser ou circuler sur un trottoir ou une bordure surélevée à un endroit où il n'y a pas d'entrée charretière. »
Une entrée charretière est un aménagement dans la bordure d'une voie pour permettre l'accès des véhicules à une autre voie ou à un immeuble. Une infraction à cet article est passible d'une amende de 75$.
À la police de Laval, on affirme que « l'analyse de la plainte se poursuit et que la conclusion de l'enquête devrait suivre dans les prochaines semaines », selon le porte-parole Frédéric Jean.
Selon nos informations, il est peu probable que la plainte de « délit de fuite » soit retenue. Les policiers étudient les infractions aux règlements mentionnés plus haut. Au cabinet du ministre Moreau, on affirme qu'il est trop tôt pour répondre à cette question puisque des amendes demeurent hypothétiques pour l'instant.
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