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14/10/2014 08:29 EDT | Actualisé 14/10/2014 08:29 EDT

Trafic de tabac : amendes de 2,2 millions contre 12 personnes

JOEL SAGET via Getty Images
Picture of cigarettes taken on September 25, 2014 in Paris. France unveiled on September 25 a raft of new measures to crackdown on tobacco and electronic cigarettes including the introduction of plain cigarette packaging and the ban on electronic cigarettes in certain public places, in a bid to reduce high smoking rates among the under-16s. AFP PHOTO JOEL SAGET (Photo credit should read JOEL SAGET/AFP/Getty Images)

Douze personnes reconnues coupables de contrebande de tabac doivent payer des amendes totalisant 2,2 millions de dollars à Revenu Québec, et ce, dans un délai variant de 4 à 24 mois.

Il est notamment reproché à ces individus d'avoir vendu, possédé, livré ou transporté du tabac brut ou destiné à la vente au détail au Québec dans des paquets non identifiés conformément à la loi.

En outre, ces personnes « n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec, elles n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac ».

Les 12 contrevenants et les montants qu'ils doivent payer

  • Laurie Ann Albany, de Kahnawake : 483 270
  • Shyanne Brant, de Tyendinaga (Ontario) : 323 645
  • Kaylee Rayne Jacco, de Hogansburg (New York) : 271 600
  • James Earl Fennell, de Brockville (Ontario) 230 510
  • Jean Claude Carrière, de Saint-Anicet : 170 680
  • Nicholas Angus, de Kanhawake : 137 200
  • Nicholas Francis, d'Akwesasne : 137 200
  • Jacob Delisle, de Kanhawake : 137 200
  • Thaddeus Nowak, de LaSalle : 126 352,80
  • Jeffrey Bonhomme, de Châteauguay : 105 153,52
  • Marnie Anne Jorgensen, d'Akwasasne (Ontario) : 83 760
  • Jana Diano, de Kahnawake 52 045,90

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