POLITIQUE
14/10/2014 05:55 EDT | Actualisé 15/10/2014 02:28 EDT

La cause de la prière à Saguenay entendue en Cour suprême (VIDÉO)

Les avocats du Mouvement laïque du Québec (MLQ) et de la Ville de Saguenay ont défendu la cause de la récitation de la prière à l'hôtel de ville de Saguenay devant la Cour suprême du Canada, mardi.

Le représentant du MLQ, Me Luc Alarie, a été le premier à s'adresser aux neuf juges du plus haut tribunal au pays pour réclamer qu'ils interdisent au maire de Saguenay, Jean Tremblay, de réciter une prière en public aux séances du conseil municipal.

Selon lui, un hôtel de ville n'est pas l'endroit pour réciter la prière au Canada.

« La loi sur la liberté de culte, qui a été adoptée en 1851, accorde une protection aux édifices consacrés au culte public pour protéger la manifestation religieuse. La loi les protège, affirme Me Alarie. Est-ce que l'hôtel de ville de Saguenay est ce genre d'édifice? M. Simoneau, pourquoi il subirait ce genre de pratique religieuse? Il ne va pas assister à des exercices de culte public ailleurs, alors pourquoi faudrait-il qu'il assiste à ce genre d'exercice de culte à l'hôtel de ville? »

Me Alarie précise que le plaignant dans l'affaire, Alain Simoneau, a été victime de menaces et d'intimidation à la suite du dépôt de sa plainte. Il indique qu'il a subi des préjudices qui ne sont pas négligeables ni insignifiants comme l'a conclu la Cour d'appel dans sa décision.

L'avocat du Mouvement laïque québécois affirme aussi que la prière prononcée au début des séances du conseil municipal de Saguenay a un caractère religieux.

« La prière est récitée au micro par le maire, face au public, et les fonctionnaires principaux de la Ville sont à ses côtés et chacun fait des signes de croix, etc. C'est vraiment un rituel, c'est une manifestation qui est faite. On ne peut pas le qualifier autrement que l'exercice d'un culte public », croit-il.

« Notre prétention c'est qu'un gouvernement municipal a l'obligation de respecter la liberté de conscience de chacun. L'État lui-même n'a pas de croyance, il a une obligation de respect. » — Me Luc Alarie, avocat du Mouvement laïque québécois

L'avocat du MLQ soutient que les élus de Saguenay pourraient réciter leur prière entre eux, avant l'admission du public dans la salle de réunion, comme le font les élus à la Chambre des communes.

Un droit inscrit dans la constitution canadienne

De son côté, l'avocat de Saguenay, Me Richard Bergeron, a rappelé que la prière récitée par les élus ne contrevient d'aucune façon à la constitution canadienne.

« L'État canadien n'est pas athée parce que l'État canadien, dans son préambule de constitution, indique qu'il est fondé sur la suprématie de Dieu et la primauté du droit, souligne-t-il. Est-ce que cette prière est en soi un accroc à la laïcité? Combien notre espace public est rempli de serments qui finissent avec les mots "Que Dieu me vienne en aide"? Est-ce que ça fait une dimension religieuse au serment ou si ce n'est pas une tradition qui est inscrite? »

L'avocat de Saguenay reconnaît tout de même qu'il doit y avoir une séparation entre l'église et l'État.

« Quand je dis "Dieu vient moi en aide" comme une ville, je ne fais que m'inspirer, explique Me Bergeron. Je ne dis pas parce que Dieu me vient en aide, je décide que toi, citoyen, tu n'as pas le droit de faire telle chose. »

« La séparation s'établit dans l'action et dans l'effet et non dans la valeur. La valeur peut exister, si je ne l'instrumentalise pas, je reste neutre. » — Me Richard Bergeron, avocat de Saguenay

Six autres groupes ont déposé des mémoires sur la question devant la Cour suprême. L'Association canadienne des libertés civiles et l'Alliance laïque canadienne ont présenté des arguments appuyant la thèse du MLQ. La Ligue catholique des droits de l'homme, l'Alliance évangélique du Canada, l'Association des parents catholiques du Québec et l'Alliance de la foi et de la liberté partagent la vision du maire de Saguenay.

Jean Tremblay, qui défend son droit d'exprimer sa foi publiquement, s'est rendu à Ottawa pour assister aux audiences devant la Cour suprême du Canada.

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