La Cour supérieure rejette la demande de suspension des procédures judiciaires entourant la poursuite entre les propriétaires de la résidence du Havre et la municipalité de L'Isle-Verte.
Dans un bref jugement, le juge Jacques Blanchard affirme qu'une commission d'enquête ne peut établir la responsabilité civile ni les dommages à la suite de cette tragédie qui avait fait 32 victimes en janvier dernier.
Il ajoute que « les conclusions rendues par une commission d'enquête ne lient pas les tribunaux appelés à déterminer les responsabilités civiles. »
Le juge admet toutefois que les circonstances particulières de la cause justifient de dispenser les deux parties de « l'obligation d'établir immédiatement une entente sur le déroulement de l'instance ».
Les procureurs des propriétaires de la résidence, Guy Bertrand et Dominique Bertrand voulaient éviter que le débat juridique soit mené parallèlement à l'enquête publique et que les mêmes témoignages soient répétés. La municipalité de L'Isle-Verte s'y opposait, préférant procéder le plus rapidement possible.
La prochaine étape en cour est reportée au 13 janvier 2015.
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