Un pas de plus vers l'exploitation du pétrole dans le Saint-Laurent (VIDÉO)

Une nouvelle étape est franchie en vue de l'exploitation du pétrole dans le golfe du Saint-Laurent.

De passage à Sept-Îles mardi matin, le premier ministre canadien Stephen Harper a indiqué qu'Ottawa et Québec sont « en bonne position » pour déposer des projets de loi pour encadrer la « gestion conjointe des ressources pétrolières ».

D'après le premier ministre, cet accord, signé en 2011, permettra d'exploiter de façon « sécuritaire et respectueuse de l'environnement » les ressources pétrolières dans le golfe, tout en favorisant la croissance économique québécoise.

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Le Québec percevra toutes les recettes provenant de l'exploitation des hydrocarbures, y compris les redevances.

Le projet de loi devrait être déposé au Parlement du Canada d'ici la fin de l'année. Selon le ministre québécois Jean D'Amour, le gouvernement Couillard a également l'intention de déposer un tel projet de loi.

Encadrer les activités pétrolières

L'accord Canada-Québec se manifesterait en deux phases législatives. D'une part, les deux gouvernements établiraient une fonction réglementaire pour encadrer les activités pétrolières.

Dans un deuxième temps, si des ressources pétrolières exploitables sont découvertes, l'accord prévoit l'élaboration de la mise en place d'un office indépendant des hydrocarbures extracôtiers, à l'instar de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse.

Selon le gouvernement canadien, le golfe du Saint-Laurent possède un potentiel de 1,5 milliard de barils de pétrole.

Accords en Atlantique
Le gouvernement du Canada a conclu des accords similaires avec Terre-Neuve-et-Labrador en 1985 et la Nouvelle-Écosse en 1986.
En 2012, Terre-Neuve-et-Labrador a reçu 8,4 milliards de dollars en redevances pour les activités dans la zone extracôtière définie dans l'entente.
À titre d'exemple, l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador a pour mandat de gérer les ressources pétrolières dans la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador. Il effectue notamment des évaluations environnementales stratégiques sur des sections de cette zone « pour lesquelles des permis de prospection pourraient être attribués ».