Le dossier de l'ex-chef du Service de police de la Ville de Lévis (SPVL), Jean-François Roy, vient de connaître un développement majeur. L'homme de 59 ans n'aura pas à subir de procès pour avoir conduit avec les facultés affaiblies, il y a plus de quatre ans.
La juge Johanne Roy vient d'accepter ce matin au palais de justice de Québec la requête en arrêt des procédures de la défense, qui avait formulé une telle demande en raison du trop long délai qui s'était écoulé depuis l'arrestation de son client, le 30 septembre 2010.
Jean-François Roy, visiblement soulagé, a fondu en larmes devant la juge Johanne Roy.
Jean-François Roy faisait valoir que son procès arrivait trop tard, puisqu'il a été arrêté il y a maintenant plus de quatre ans.
L'ancien chef de police contestait également la compétence de la policière qui lui a fait subir l'alcootest à l'époque. La défense plaidait que l'agente qui a manipulé l'appareil avait échoué à un test de requalification peu de temps après avoir fait passer l'alcootest à Jean-François Roy.
Pour sa part, la Couronne insistait pour dire que la policière était qualifiée au moment où elle a fait subir l'alcootest à l'ancien chef du SPVL.
Quant aux délais, la Couronne faisait remarquer qu'il a fallu attendre plusieurs mois une décision de la Cour suprême avant de pouvoir procéder.
Chronologie des événements
- Septembre 2010 : Jean-François Roy est arrêté pour conduite avec les facultés affaiblies;
- Juin 2011 : Jean-François Roy quitte son poste de chef du SPVL;
- Novembre 2011 : La défense présente une requête pour obtenir des informations sur les compétences de la policière qui a fait passer l'alcootest à Jean-François Roy;
- Avril 2014 : La défense dit obtenir la confirmation que la policière qui a manipulé l'appareil a échoué à un test de requalification;
- 2 octobre 2014 : Jean-François Roy réclame un arrêt des procédures.
Le dossier de Jean-François Roy a été reporté de nombreuses fois, comme d'autres causes similaires. Les tribunaux ont mis en veilleuse plusieurs causes en attendant que la Cour suprême établisse des balises pour les accusations de conduite avec les facultés affaiblies.
Jean-François Roy, aujourd'hui âgé de 59 ans, avait été arrêté par la police de Québec le 30 septembre 2010 au moment où il était au volant de son véhicule de service.
Il présentait un taux d'alcoolémie dans le sang deux fois supérieur à la limite permise.
INOLTRE SU HUFFPOST