Le président du Conseil du Trésor, Martin Coiteux, a présenté jeudi le projet de loi 15 qui confère au gouvernement le pouvoir de faire un dénombrement des employés de l'État québécois. Québec estime avoir besoin d'un portrait juste de ses effectifs afin de pouvoir prendre les bonnes mesures en vue de l'atteinte de l'équilibre budgétaire en 2015-2016.
En dehors des fonctionnaires travaillant directement pour les différents ministères (soit 15 % des effectifs globaux), le gouvernement ne dispose pas d'un portrait général et précis de ses ressources humaines, réparties dans les fonctions publique, parapublique et péripublique, en plus des sociétés d'État.
Cet exercice est d'autant plus nécessaire, estime le ministre Coiteux, que les finances publiques, soumises aux exigences de rigueur budgétaire, ne peuvent plus s'accompagner des hausses d'embauches observées notamment dans les réseaux de la santé et de l'éducation.
« Les dépenses de rémunération représentent une dépense importante pour l'État. Elles doivent donc inévitablement faire partie de la stratégie gouvernementale pour une meilleure gestion des dépenses. Le gouvernement doit savoir à quelle fin est utilisé l'argent des contribuables. »
— Le président du Conseil du Trésor, Martin Coiteux
Pour ce faire, le gouvernement compte centrer son action sur trois axes :
- Un dénombrement fréquent et régulier des effectifs dans la fonction publique, le réseau de la santé et des services sociaux, les commissions scolaires, les collèges d'enseignement général et professionnel, l'Université du Québec et ses constituantes, dont les écoles supérieures et instituts de recherche, les organismes autres que budgétaires et les sociétés d'État.
- Un gel des effectifs dans les secteurs public, parapublic et péripublic jusqu'à la fin de l'exercice financier 2015-2016 pour rétablir l'équilibre budgétaire.
- Baliser les contrats de service pour décourager les velléités de contourner les mesures de contrôle. Ainsi, durant l'exercice 2015-2016, la conclusion de tout contrat de service par un organisme public devra être autorisée par son dirigeant. L'imputabilité à cet égard sera renforcée et le Conseil du trésor aura un pouvoir de surveillance.
« Afin d'assurer l'application intégrale du gel des effectifs, nous tenons à éviter qu'une voie de contournement se crée et que le nombre de contrats de service augmente. Nous proposons donc des mesures qui répondront à notre préoccupation. »
— Le président du Conseil du Trésor, Martin Coiteux
« Tout droit vers d'autres commissions Charbonneau »
Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) n'a pas tardé à exprimer son opposition à ce projet de loi qui « exacerbera le contrôle du Conseil du Trésor sur les ministères et organismes, ce qui les obligera à rendre davantage compte de tout ce qu'ils font, autant pour les effectifs que pour les contrats de service ».
« En centralisant tout et en demandant plus de surveillance et de contrôle, le Conseil du trésor tend vers une hyper bureaucratisation qui induira moins de marge de manœuvre pour les ministères et organismes. Ils sont pourtant les mieux placés pour connaître les besoins de leurs clientèles, tant en région qu'en zone urbaine. »
— Richard Perron, président du SPGQ.
Le SPGQ s'inquiète aussi du gel d'embauche dans la fonction publique qui, selon lui, « accroitra la perte d'expertise des ministères et organismes et conduira tout droit vers d'autres commissions Charbonneau en raison d'une porte que le gouvernement ouvre à la corruption et à la collusion ».
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