QUÉBEC - Le gouvernement Couillard et la CAQ se sont entendus pour revoir le code d'éthique et les lois gouvernant les élus afin d'interdire à un député de posséder un média. Ce long processus initié par les partis adverses sera une épine au pied du meneur présumé de la course à la chefferie du Parti québécois, Pierre Karl Péladeau.
Le leader parlementaire du PLQ, Jean-Marc Fournier, a annoncé en fin de journée mercredi que son parti votera demain en faveur de la motion présentée par la CAQ.
L'initiative vise ouvertement le député de Saint-Jérôme, Pierre Karl Péladeau, qui demeure actionnaire de contrôle de Québecor, le plus important groupe médiatique au Québec.
Une version amendée de la motion présentée mercredi a finalement été rejetée pour des raisons procédurales. Le PLQ et la CAQ souhaitaient ajouter au libellé la mention d'une commission parlementaire.
La présidence a jugé que cet ajout transformait la nature de la motion originale.
Finalement, le PLQ appuiera la motion originale de la CAQ et convoquera dans un second temps une commission parlementaire pour étudier la question avant de proposer des changements législatifs.
«Pour nous, c'est important qu'il y ait une consultation, a dit Jean-Marc Fournier. Ce n'est pas simplement une affaire qu'on règle à la va-vite, faut faire le tour de la question.»
En plus du code d'éthique de l'Assemblée nationale, la commission des institutions évaluera la possibilité de revoir les lois sur l'Assemblée nationale et sur l'exécutif.
«Il est clair, et plusieurs l'ont dit, que détenir le contrôle d'un empire médiatique et la capacité d'exercer un rôle comme décideur public pose un problème à la démocratie, est un risque, dit Jean-Marc Fournier. Il ne s'agit pas de brimer monsieur Péladeau, il s'agit de lui demander de faire un choix.»
L'appui des trois députés de Québec solidaire est déjà acquis.
Le texte de la motion sur lequel voteront les parlementaires est le suivant:
« Que l’Assemblée nationale demande au gouvernement d’étendre les dispositions du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale et de prévoir qu’un député, ou un membre de sa famille immédiate, ne puisse d’aucune façon détenir directement ou indirectement la majorité des actions ou une position de contrôle dans une entreprise médiatique. »
En chambre, la leader parlementaire du PQ, Agnès Maltais, a dénoncé le fait que le PLQ et la CAQ se sont entendus sur l'amendement sans consulter son parti. Le Code d'éthique de l'Assemblée nationale a pourtant été adopté à l'unanimité, a-t-elle plaidé.
«C'est une motion qui vise un député qui est populaire, trop populaire aux yeux de la CAQ», a dit Agnès Maltais.
«Il y a ici une intention délibérée de viser le député de Saint-Jérôme», a-t-elle ajouté.
Au PQ, on assure que le vote sera libre. Toutefois, le député Jean-François Lisée, qui a affirmé la semaine dernière que monsieur Péladeau doit vendre ses actions s'il veut demeurer politicien, a déjà annoncé qu'il votera contre la motion.
Le député de Rosemont juge que le libellé est trop large et pourrait nuire, par exemple, au conjoint d'un député qui posséderait un magazine sportif ou autre. Jean-François Lisée n'a toutefois pas l'intention d'apporter un amendement à la motion.
Pierre Karl Péladeau a affirmé à plusieurs reprises qu'il n'a pas l'intention de vendre les actions de Québecor que son père lui a légué.
Mercredi matin, l'actionnaire de contrôle de Québecor s'est toutefois engagé à mettre ses actions dans une fiducie sans droit de regard s'il devient chef du PQ. Rien dans la loi actuelle ne l'y oblige.
Cette proposition n'a pas satisfait le chef de la CAQ, François Legault, qui estime qu'un fiduciaire ne prendrait jamais l'initiative de vendre un bloc d'actions de contrôle.
«Ça ne règle en rien le problème qu'on essaie de régler actuellement, a réagi François Legault en début d'après-midi. Ce qu'on veut, c'est de séparer le côté des médias avec le pouvoir politique.»
Si le gouvernement va de l'avant avec une commission parlementaire et un projet de loi, le tout pourrait durer plusieurs mois. Pendant ce temps, Pierre Karl Péladeau, qui réfléchit à la possibilité de se porter candidat dans la course à la chefferie du PQ, ne saura pas sur quel pied danser.
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