Les groupes opposés au projet de loi 3 sur les régimes de retraite municipaux se disent insatisfaits des amendements proposés par le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau.
Celui-ci a annoncé avoir pris en compte les requêtes des maires et des syndiqués pour proposer des changements au controversé projet de loi.
Essentiellement, les municipalités et leurs employés auront plus de temps pour en arriver à un partage en parts égales des déficits et des cotisations de leur régime s'il est bien capitalisé.
La même possibilité de report sera offerte aux villes et aux employés dont le régime est capitalisé à 80 %. Mais il faudra alors qu'une des cibles du projet de loi soit prévue dans leur convention collective pour qu'ils en bénéficient, soit :
- le partage égal des déficits passés et des cotisations futures;
- la création d'un fonds de stabilisation;
- un coût de service courant à 18 % de la masse salariale (20 % pour les policiers et les pompiers).
« Ça ne va pas assez loin », disent les syndiqués et les retraités
Le secrétaire général de la FTQ, Serge Cadieux, croit que le projet, même dans sa nouvelle mouture, demeure inconstitutionnel. « Ça ne change pas grand chose », a-t-il lancé. « Si le gouvernement va de l'avant, son projet est encore inconstitutionnel. Il va y avoir des contestations juridiques, c'est sûr et certain. La nature des amendements qu'il [le ministre Pierre Moreau] a fait ce matin, ça n'a pas pour effet de le rendre constitutionnel », a indiqué le syndicaliste.
L'insatisfaction est également présente chez les retraités. Même si le gouvernement a reporté de trois ans l'annulation de l'indexation des rentes, l'Association du personnel retraité de la Ville de Québec (APRVQ) estime que les amendements ne vont pas assez loin. Le président de l'APRVQ, Gaston Verreault, exige le retrait de l'article de la loi qui prévoit que les rentes ne seront plus indexées pour payer une partie des déficits des régimes de retraite.
S'ils se disent satisfaits de certaines modifications, les retraités souhaitent plus de changements en leur faveur dans le projet de loi 3. « C'est l'objectif qu'on vise : de ne pas permettre aux villes de suspendre l'indexation des rentes » explique Gaston Verreault, qui rappelle du même souffle que les retraités sont eux aussi soumis à la hausse du coût de la vie.
Le maire de Québec, Régis Labeaume, n'a toujours pas réagi à cette proposition d'amendements du ministre Moreau.
Opposition à l'Assemblée nationale
Le Parti québécois (PQ) appuie le principe d'assurer la pérennité des régimes de retraite des employés municipaux, a rappelé Alain Therrien, son porte-parole en matière de régimes de retraite. Toutefois, les amendements proposés sont insuffisants, a-t-il ajouté.
« C'est à peu près une absence de changements majeurs. On est beaucoup dans le cosmétique », a souligné M. Therrien, qui déplore le manque d'espace de négociations pour les municipalités et les syndicats.
« Il sera contesté en justice s'il est adopté dans sa forme actuelle », a conclu M. Therrien au sujet du projet de loi 3 sur les régimes de retraite des employés municipaux.
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