QUÉBEC - Le député de Saint-Jérôme, Pierre Karl Péladeau, saura bientôt s'il doit ou non placer ses actions de Québecor dans une fiducie sans droit de regard.
En effet, le commissaire à l'éthique et à la déontologie de l'Assemblée nationale dévoilera ce mois-ci ses recommandations pour l'ensemble des élus.
Une première série de recommandations pour les ministres et les membres de leur famille immédiate sera publiée la semaine prochaine.
Les recommandations pour les simples députés seront devraient être dévoilées à la mi-octobre, affirme le commissaire Jacques Saint-Laurent. «J'ai encore une vingtaine de députés à rencontrer», explique-t-il.
En juillet dernier, Jacques Saint-Laurent expliquait qu'il lui est possible d'imposer des restrictions aux députés qui ne sont pas membres du gouvernement. Pour un entrepreneur, celles-ci peuvent aller d'une interdiction d'intervenir dans la gestion de l'entreprise à la fiducie sans droit de regard.
Le commissaire s'appuierait ainsi sur l'article 18 du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale, qui lui permet d'exiger des mesures spéciales pour un député qui obtient, via sa compagnie, des contrats du gouvernement.
Jacques Saint-Laurent contredisait ainsi l'actionnaire de contrôle de Québecor, qui affirmait en juin qu'il n'était pas tenu de placer ses actions dans une fiducie sans droit de regard puisqu'il n'est pas ministre.
Pierre Karl Péladeau a remis sa démission pour tous les postes qu'il occupait au sein de Québecor, mais demeure le détenteur de 72% des actions de contrôle de l'entreprise.
Le député de Saint-Jérôme s'est engagé par le passé à respecter la loi et les règles de l'Assemblée nationale.
Pour sa part, le chef intérimaire du Parti québécois, Stéphane Bédard, affirmait le 28 août dernier que son parti respecterait les recommandations du commissaire à l'éthique.
Il a été impossible de joindre Pierre Karl Péladeau pour cet article.
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