L'accord de libre-échange signé vendredi entre le Canada et l'Europe pourrait avoir un impact important sur les prix des médicaments d'ordonnance.
L'entente ouvre la porte à une prolongation du brevet d'un médicament pour une période maximum de deux ans, ce qui retarderait d'autant l'arrivée sur le marché de médicaments génériques beaucoup moins chers.
Quand une compagnie pharmaceutique découvre un médicament, elle le fait breveter. Au Canada, la durée d'un brevet est de 20 ans.
Mais avant de pouvoir vendre le produit, il doit être testé et répondre à toutes les exigences des agences réglementaires comme Santé Canada, ce qui peut prendre beaucoup de temps.
« Les compagnies pharmaceutiques qui ont identifié des molécules prometteuses et qui veulent les mettre sur le marché font face à un délai très grand entre la prise de brevet et la commercialisation », explique Marie-Hélène Rochon, agente de brevets au cabinet Norton Rose Fulbright de Montréal. « Quand ils arrivent sur le marché pour vendre leur médicament, il reste à toute fin pratique 4, 5 ou 6 ans de terme à leur brevet. »
Les compagnies pourront maintenant demander, en vertu de l'accord de libre-échange avec l'Europe, de prolonger ce brevet pour une période maximum allant jusqu'à deux ans.
Combiné à d'autres mesures prévues dans l'entente, certains croient que l'arrivée de médicaments génériques pourrait ainsi être retardée de plus de 3 ans.
Impact financier
Cette prolongation du monopole des médicaments brevetés risque de faire grimper les prix.
Marc-André Gagnon est professeur spécialiste en politiques pharmaceutiques à l'Université Carleton. Selon lui, si l'accord avait été en vigueur en 2010, le coût des médicaments pour les Canadiens aurait augmenté de 6 % à 13 %, soit entre 750 millions et 1,3 milliard de dollars.
La différence de prix entre les médicaments brevetés et les génériques est importante. Chez un pharmacien d'Ottawa que nous avons visité, le prix d'un flacon de 60 comprimés de 75 milligrammes de Lirica, un médicament pour soulager la douleur, est de 106 $, alors que son cousin générique coûte à peine 25 $.
Pour les régimes d'assurances privées et les provinces, l'impact potentiel est important. Selon les chiffres compilés par l'Institut canadien sur la santé, en 2009, le gouvernement ontarien a dépensé 316 millions de dollars pour s'approvisionner en Lipitor, un médicament pour traiter le cholestérol. L'année suivante, quand la version générique du médicament est devenue disponible, la facture est tombée à 133 millions de dollars.
Pour éviter une levée de boucliers, Ottawa a d'ailleurs promis aux provinces de les dédommager pour toute augmentation éventuelle des coûts des médicaments causée par l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Europe.
Certains pharmaciens craignent que ces mesures aient surtout un impact sur les gens qui ne sont pas assurés, ni par le privé ni par public. « Pour certains clients, le coût des médicaments est une dépense importante », dit le pharmacien Scott Watson d'Ottawa, qui a déjà vu des clients se priver d'un médicament parce qu'il coûtait trop cher.
Investir dans la recherche
Les grandes compagnies pharmaceutiques contestent ces arguments et affirment que cette clause de l'accord était nécessaire.
« Nous sommes l'un des seuls pays dans le monde développé qui n'a pas cette capacité », explique Russel Williams, président de l'association des compagnies de recherche pharmaceutique du Canada. « Les coûts ne sont pas déterminés par la propriété intellectuelle, il y a des études qui ont prouvé que c'était faux! »
Selon Marie-Hélène Rochon, « la position canadienne, c'est vraiment une position de compromis parce que l'Europe poussait pour 5 ans comme ce qui se fait en Europe. Mais le Canada a décidé d'offrir 2 ans ».
Les compagnies pharmaceutiques croient que cela pourrait avoir comme impact de stimuler la recherche et le développement de nouveaux médicaments au Canada.
Mais le professeur Marc-André Gagnon souligne que l'accord n'inclut aucune obligation en ce sens pour les compagnies. « On va permettre [...] plus de revenus pour les firmes, en espérant que, par elles-mêmes, ces firmes vont se mettre à réinvestir ici. Il y a une portion de pensée magique qui est importante ici. »
Accord de libre-échange Canada-UE: les points importants
