MONTRÉAL _ La Commission Charbonneau s'est attardée mercredi aux façons de procéder, voire à l'utilité de la Commission municipale.
La Commission municipale n'a pas fait d'enquête sur l'administration financière d'une municipalité depuis 26 ans, a dû admettre le témoin Thierry Usclat, vice-président éthique et déontologie à la commission.
Elle a bien fait d'autres enquêtes, notamment une à la demande du gouvernement en 2011, une enquête majeure sur la petite municipalité de Lamarche, au Saguenay_Lac Saint-Jean, qui ne compte que 500 habitants. Elle a même tenu 20 jours d'audiences et entendu 26 témoins. Il y avait des allégations de conflits d'intérêts et d'élus qui intervenaient dans le travail des fonctionnaires.
Mais la Commission municipale n'a jamais tenu d'enquête sur la ville de Laval, malgré les reportages dans les médias dès 2010 et les allégations de tous ordres, a lui-même souligné le procureur de la commission d'enquête, Me Paul Crépeau.
Le témoin a dû admettre que la commission n'a jamais mené d'enquête non plus à la suite de reportages dans les médias sur d'autres problèmes dans d'autres municipalités du Québec.
Me Crépeau lui-même a parlé de l'"inaction" de la Commission municipale en matière d'enquêtes. Cette commission est pourtant le seul organisme habilité à enquêter sur les municipalités.
Le témoin, dépêché par son organisme pour témoigner devant la commission d'enquête, même s'il n'est là que depuis 2011, n'est pas parvenu à expliquer pourquoi la Commission municipale avait été aussi timorée au fil des ans. "On n'a pas de documents qui expliquent les raisons", a-t-il répondu au procureur, avant d'ajouter qu'il ignore si la présidence de son organisme en a discuté.
Les commissaires ont aussi appris que le nom d'un plaignant était transmis
à un élu qui ferait l'objet d'une plainte en déontologie, même si ce plaignant est un employé de la municipalité, par exemple. Étonnamment, la Commission municipale agit ainsi même si la loi ne l'exige pas, au nom du droit à l'élu de connaître ce qui lui est reproché.
Après M. Usclat, la commission d'enquête a entendu le ministère des Affaires municipales. Le directeur général des finances municipales au ministère, Jean Villeneuve, a précisé que le quart des plaintes en éthique et déontologie reçues au ministère étaient pourtant transférées à la Commission municipale.
Ce sont ainsi 55 plaintes au cours des trois dernières années qui ont été transférées à la Commission municipale, sur les 208 reçues qui avaient trait
à l'éthique et à la déontologie.
La Commission Charbonneau s'est aussi penchée sur les lacunes de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, adoptée rapidement lorsque les scandales fusaient dans le milieu municipal.
La loi ne prévoit même pas d'amende si un élu contrevient à son code d'éthique, a admis M. Usclat. Elle prévoit une réprimande, une suspension sans traitement ou un remboursement du traitement reçu durant la période où s'est déroulé le manquement au code d'éthique.
Le commissaire Renaud Lachance s'est aussi étonné du fait que la Commission municipale prévoit deux juges pour trancher le cas théorique d'un élu qui aurait accepté un cadeau de 500 $, alors qu'on peut juger et envoyer quelqu'un en prison avec un seul juge.
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