L'ancienne déléguée générale du Québec à Mexico, Christiane Pelchat, a obtenu une prime de départ de 94 519 $, bien qu'elle ait volontairement choisi de quitter ses fonctions, a appris La Presse Canadienne.
Le ministère des Relations internationales a indiqué que cette somme a été versée à Mme Pelchat, qui a démissionné en août dernier, trois ans après sa nomination dans la capitale mexicaine.
Un porte-parole du ministère, Martin Brie, a expliqué que cette indemnité est équivalente à 7,65 mois de salaire, à raison d'un mois par année de service, comme prévu dans le décret du conseil des ministres qui confirmait son embauche à titre de déléguée.
M. Brie a expliqué que le calcul de cette prime prend en compte la durée du mandat de Mme Pelchat à titre de déléguée, mais aussi à titre de présidente du Conseil du statut de la femme (CSF), un poste où elle a été nommée en novembre 2006.
"Elle a droit à son allocation de départ parce que c'est elle qui résilie son contrat et c'est prévu", a-t-il dit en entrevue téléphonique.
Les deux décrets qui ont précédé la nomination de Mme Pelchat au CSF et à Mexico, avec un statut de contractuelle de l'administration publique, ne mentionnent cependant aucune prime en cas de départ volontaire.
Les documents font plutôt état du versement d'une allocation de départ ou de transition quand le mandat est résilié avant son terme ou qu'il n'est pas renouvelé lorsqu'il arrive à échéance.
La semaine dernière, la ministre des Relations internationales, Christine Saint-Pierre, a affirmé que Mme Pelchat était partie librement, sans obligation, alors que le gouvernement souhaitait plutôt la garder en poste.
"Mme Pelchat s'était fait offrir de demeurer plus longtemps à Mexico, a-t-elle dit. On lui a demandé de prolonger son mandat à Mexico et pendant l'été elle a dit qu'elle avait eu une offre qu'elle trouvait très alléchante, d'aller travailler sur le continent africain. Elle a jugé qu'elle préférait aller travailler sur le continent africain."
Le secrétaire général associé à la communication gouvernementale, Christian Lessard, a transmis lundi un courriel du secrétariat aux emplois supérieurs indiquant que le cas des délégués généraux est différent des autres titulaires, puisque leur contrat n'a pas de durée déterminée, ce qui explique le versement d'une prime de départ à Mme Pelchat.
"La fin du mandat survient à la suite d'une démission, d'une suspension, d'une destitution, d'un rappel ou d'un remplacement, indique le courriel. Le cas des délégués est différent des personnes nommées selon un contrat à durée déterminée qui peuvent obtenir une allocation à la fin de leur mandat. Puisque les délégués n'ont pas de date de fin de mandat prévue, l'allocation s'applique lors d'une démission."
Le courriel réfère au décret 450-2007, adopté en juin 2007, qui ne fait pourtant aucune mention explicite ou écrite des cas de démission pour justifier le versement d'une allocation de transition ou de départ.
Il n'a pas été possible d'avoir les raisons qui ont mené le secrétariat aux emplois supérieurs à inclure dans le calcul de la prime de Mme Pelchat son mandat au CSF, d'une durée déterminée de cinq ans, dont l'échéance était le 3 décembre 2011.
Mme Pelchat a été députée libérale de 1985 à 1994, puis directrice dans des cabinets ministériels du gouvernement de Jean Charest de 2004 à 2006.
La semaine dernière, le conseil des ministres a adopté une série de décrets pour nommer de nouveaux délégués généraux dans les représentations du Québec à l'étranger.
À Mexico, le gouvernement a nommé Éric Mercier, un ancien député libéral, pour combler le poste laissé vacant par Mme Pelchat. M. Mercier, ancien premier conseiller à la délégation de Mexico, était directeur de cabinet du ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau.
À l'occasion de ces nominations, le gouvernement a résilié les contrats des délégués généraux du Québec à Londres, Stéphane Paquet, et Bruxelles, Caroline Émond, ce qui l'a obligé à verser un total de près de 56 000 $ en indemnités de départ, en vertu des règles administratives en vigueur.
Mme Saint-Pierre a affirmé que ces résiliations étaient nécessaires pour avoir des personnes compétentes afin de redresser les finances publiques et relancer l'économie québécoise.
Le Parti québécois, qui avait nommé M. Paquet et Mme Émond, a réfuté les raisons de Mme Saint-Pierre, faisant valoir les états de services de son délégué à Londres, nommé en 2012.
"Il n'arrêtait pas, il nous contactait constamment avec des projets, avec des demandes d'entreprises", a dit une source qui a requis l'anonymat.
Ce membre de l'entourage de l'ancien ministre des Finances Nicolas Marceau a expliqué que M. Paquet avait contribué à plusieurs dossiers importants, dont l'établissement à Montréal d'une filiale de la firme d'effets spéciaux CineSite, annoncé en janvier dernier.
L'entreprise prévoyait s'établir à Toronto, mais l'intervention de M. Paquet a permis de lui faire changer d'avis, avec la perspective de 200 nouveaux emplois dans la métropole.
"Il les a convaincus de retarder la décision du c.a. d'aller à Toronto", a-t-il dit.
Une autre source a aussi souligné que les exportations québécoises au Royaume-Uni avaient augmenté de 65 pour cent, selon des données recueillies en juin 2014 par Statistique Canada, pour totaliser 665,6 millions $ comparativement à 403 millions $ pour la totalité de l'année 2013.
