GATINEAU, Qc - Des entreprises qui offrent des services de diffusion en ligne comme Google et Netflix souffriraient — tout comme leurs consommateurs — si la réglementation canadienne sur l'industrie de la diffusion en venait à s'appliquer à l'industrie numérique, a prévenu lundi Google Canada.
Le géant de l'Internet a lancé son avertissement dans le cadre des audiences du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) sur la façon dont les gens consomment les services de télévision, qui ont débuté lundi et se poursuivront pendant deux semaines.
Selon certains télédiffuseurs et distributeurs canadiens, les plateformes en ligne ne contribuent pas au système de livraison de la programmation du pays et devraient être soumises à des contributions obligatoires.
Le télédiffuseur CBC, par exemple, juge que le CRTC devrait demander aux fournisseurs et distributeurs de contenu sans licence de verser plus de 25 millions $ chaque année au Fonds des médias du Canada.
Mais en fait, les plateformes en ligne légales contribuent au système par l'entremise des licences de contenu, a expliqué le conseiller en politiques publiques et relations gouvernementales de Google, Jason Kee, et toute contribution obligatoire additionnelle finirait par être refilée aux consommateurs.
Selon M. Kee, demander aux sociétés numériques de contribuer à des fonds réservés au contenu canadien sans leur permettre d'en profiter nuirait à l'innovation.
«Des contributions obligatoires feraient sans doute augmenter les coûts d'abonnement des consommateurs et diminuer les droits d'utilisation et les parts de profit qui reviennent aux créateurs», a-t-il argué.
Instituer un système de contribution aux sociétés de services de télévision en ligne entraînerait aussi des «défis pratiques», a affirmé M. Kee durant sa présentation.
Par ailleurs, en soirée lundi, la ministre du Patrimoine, Shelly Glover, a indiqué que le gouvernement avait accepté de ne pas intervenir dans le secteur de la diffusion de vidéo en ligne. «Le CRTC a, par le passé, refusé de réglementer ces services, une position que le gouvernement continue d'appuyer fermement, a déclaré Mme Glover, par communiqué. Nous ne permettront aucune mesure visant à imposer de nouvelles règles pour la diffusion de vidéo par Internet qui créeraient une taxe sur Netflix et Youtube.»
Les audiences, intitulées «Parlons télé», visent à développer de nouvelles règles pour encadrer les changements dans l'industrie de la télévision amenés par les services technologiques.
Des entreprises comme Google et Netflix, qui offrent des services de diffusion en ligne ainsi qu'à la carte, ont mis de la pression sur les diffuseurs traditionnels, notamment en grugeant leurs revenus publicitaires.
Les câblodistributeurs et les diffuseurs par satellites pourraient également être affectés par la volonté du gouvernement fédéral de mettre sur pied une structure à la carte, plutôt que par forfait.
Le Bureau de la concurrence a indiqué qu'il endossait cette piste de solution et ce, même s'il n'a pas la certitude que les consommateurs bénéficieraient réellement d'un tel changement de cap.
«Les prix pourraient diminuer, comme ils pourraient augmenter», a illustré sa représentante, Renée Duplantis.
Le Bureau de la concurrence n'a, par ailleurs, toujours pas déterminé s'il était préférable pour les téléspectateurs de pouvoir compter sur un modèle où ils payeraient pour les chaînes qu'ils veulent visionner ou s'il était plus avantageux pour eux d'avoir accès à une offre de base de chaînes locales à laquelle pourraient éventuellement se greffer, à la pièce, les sélections des consommateurs, a ajouté Mme Duplantis.
En août, le régulateur avait proposé que les Canadiens soient autorisés à choisir des chaînes de manière individuelle pour les ajouter à ce que le président du CRTC, Jean-Pierre Blais, avait désigné comme un «maigre service de base», avec des prix mensuels plafonnés à 20 ou 30 $.
Le CRTC a aussi suggéré de permettre aux stations de télévision locales d'éteindre leur émetteur. Une telle mesure forcerait les téléspectateurs qui profitent des chaînes gratuites à s'abonner à un fournisseur.
Au début des audiences, M. Blais, a laissé entendre que les règles actuelles encadrant les câblodistributeurs et les diffuseurs devraient être changées afin de permettre aux Canadiens de choisir leur programmation.
«Plutôt que de protéger certaines chaînes, des radiodiffuseurs en particulier ou un modèle d’affaires donné, nous devons nous assurer que le système de télévision satisfait aux besoins et aux intérêts des Canadiens, aujourd’hui et pour plusieurs années à venir», a déclaré M. Blais.
Le regroupement des AMIS de la radiodiffusion canadienne a estimé que les changements à la réglementation proposés par le CRTC feraient souffrir les stations de télévision locales et n'aideraient pas les consommateurs.
«Au contraire, la télé à la carte et les autres changements importants envisagées (...) seraient susceptibles de nuire gravement à la radiodiffusion locale et surtout aux nouvelles locales, la programmation la plus valorisée par la majorité des Canadiens», a dit le groupe par voie de communiqué.
«En fait, les propriétaires des stations locales dans les marchés de petite et de moyenne taille disent carrément que ces changements pourraient les acculer à la fermeture.»
Les audiences doivent se poursuivre jusqu'au 19 septembre à Gatineau.
En tout, 118 intervenants ont été invités par le CRTC pour y faire des présentations.
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