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25/08/2014 10:13 EDT | Actualisé 27/01/2015 09:12 EST

SAAQ: baisse de 24 % des réclamations depuis 2010

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Le nombre de réclamations à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) est en diminution de 24% depuis 2010, révèlent des données obtenues par Le Huffington Post Québec.

Au Québec, l'assurance privée que les conducteurs possèdent concerne les dommages matériels à la voiture. Or, tous les titulaires de permis de conduire du Québec, donc membres de la SAAQ, sont couverts pour tous les dommages corporels subis, de même que, par exemple, pour les soins médicaux, le remboursement des vêtements, l'aide à domicile et la perte d'un revenu d'emploi.

En 2010, la SAAQ enregistrait 28 151 nouvelles réclamations pour des accidents de la route survenus au Québec. Avec 21 218 réclamations en 2013, cette donnée a maintenant chuté de 24 % en quatre ans, ce qui représente 6 933 réclamations en moins entre 2010 et 2013.

Par contre, les réclamations pour des accidents de la route survenus à l’extérieur du territoire restent au même niveau pour la même période avec 977 réclamations en 2010, 1047 en 2011, 968 en 2012, contre 1004 l’année dernière.

Pour cette année, en 2014, la SAAQ a déjà enregistré 9 738 réclamations (au 14 août). De ce nombre, 440 sont pour des réclamations pour des accidents hors Québec.

A

nnée d’accident

Nouvelles réclamations

Réclamations pour un accident hors Québec

%

Sommes versées à la personne accidentée et aux fournisseurs de services

2010

28 151

977

3,5

17 595 669 $

2011

27 521

1 047

3,8

20 756 983 $

2012

22 921

968

4,2

15 934 538 $

2013

21 218

1 004

4,8

9 353 438 $

2014

(Données au 14 août)

9 738

440

4,5

1 606 756 $

(Données au 17 juillet)

Source : SAAQ

Par ailleurs, en moyenne depuis 2010, 11,6 % des gens qui ont fait des réclamations pour des accidents de la route survenus à l’extérieur du Québec ont contesté la décision de la SAAQ. Et, de ce nombre, 3% vont encore plus loin dans le processus de contestation en allant devant le Tribunal administratif du Québec, démontrent les données.

Bien s’assurer?

Courtier en assurance de dommages et président sortant du Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec, Michel Duciaume rappelle qu’il est important de bien s’assurer, surtout quand les conducteurs sortent du territoire.

«Il faut rappeler que les conducteurs du Québec sont protégés par la SAAQ où qu’ils soient sur la planète, dit-il. Par contre, il ne faut pas oublier que la loi du no fault (sans égard à la faute) s’applique uniquement au Québec. Les automobilistes qui ont un accident à l’extérieur de la province s’exposent aux lois où a eu lieu l’accident. Il arrive donc qu’ils puissent être poursuivis», dit-il, précisant que la SAAQ et l’assureur protègent les conducteurs du Québec quand arrive un tel cas.

Avocate spécialisée dans la représentation des victimes d’accident automobile, Janick Perreault estime que la SAAQ fait en général «un bon travail» quand arrive un cas d’accident de la route à l’extérieur du Québec.

Elle pense, toutefois, que la SAAQ ne devrait pas s’impliquer à 100 % envers les conducteurs quand vient notamment un cas de poursuite lors d’un accident de la route à l’étranger. «Il serait intéressant de revoir l’implication de la SAAQ dans certains cas. Je pense que si on réduisait l’implication de la SAAQ, ça encouragerait les gens à poursuivre de leur côté», pense-t-elle.

Il faut dire qu’actuellement, une personne victime d’un accident de la route à l’étranger doit, si elle a l’intention de poursuivre, aviser la SAAQ. Dans la majorité des cas, explique l’avocate, la personne «n’est pas gagnante» de poursuivre puisqu’elle devra remettre une partie des sommes à la SAAQ. «Quand les gens font le calcul, dans bien des cas, ça ne vaut pas la peine de poursuivre», dit-elle.

Relationniste auprès des médias à la SAAQ, Gino Desrosiers explique qu’il est important de savoir «quelle est la procédure à suivre si on est victime d’un accident de la route hors Québec».

Il explique, d’ailleurs, qu’un «séjour à l’extérieur du Québec ne doit pas durer plus de 182 jours pour bénéficier de la protection offerte par la SAAQ.»

Année

Réclamations (accident hors Québec)

Contestations en révision administrative

%

Contestations au TAQ

%

2010

974

138

14,2%

47

4,8%

2011

1 046

140

13,4%

37

3,5%

2012

969

112

11,6%

25

2,6%

2013

1 010

76

7,5%

11

1,1%

2014

440

9

2,0%

0

0,0%