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25/08/2014 09:32 EDT | Actualisé 25/10/2014 05:12 EDT

Inde: la Cour suprême juge illégal l'octroi de concessions de mines de charbon

La Cour suprême a jugé lundi illégale l'attribution de concessions de mines de charbon décidée entre 1993 et 2009 par le gouvernement indien, plongeant un peu plus dans l'incertitude le secteur énergétique indien.

La plus haute juridiction indienne a jugé que le processus d'attribution a été entaché de "vices juridiques", une décision qui intervient alors que des soupçons de corruption ont émaillé ce processus organisé principalement sous le précédent gouvernement conduit par le parti du Congrès.

"L'attribution de blocs de charbons (entre 1993 et 2009), qui s'appuie sur des recommandations faite lors de 36 réunions d'un comité de sélection, est illégale", a indiqué le juge Rajendra Mal Lodha.

"Il n'y a eu aucune transparence et il n'y a guère eu de lignes de conduite" dans les choix de ce comité, a-t-il ajouté.

Le processus a été entaché "de vices juridiques et d'arbitraire", selon la décision et "le bien commun et l'intérêt public en ont lourdement souffert", ajoute le juge.

Le processus a en particulier été critiqué pour les soupçons de collusion entre hauts fonctionnaires et entreprises privées pour sous-évaluer ces mines, faisant perdre des milliards de dollars d'argent public.

La plupart de ces blocs miniers ont été attribués sous le précédent gouvernement conduit par Manmohan Singh, qui fut aussi ministre du Charbon entre 2006 et 2009 mais le dirigeant politique a démenti vigoureusement toute malversation dans l'octroi de ces droits.

La Cour suprême doit tenir une nouvelle audience le 1er septembre pour tirer le conséquences de cette décision.

Certains de ces blocs sont déjà en cours d'exploitation.

L'Inde est l'un des pays doté des plus grandes réserves prouvées de charbon dans le monde mais faute d'organisation de ce secteur, la demande excède largement l'offre et le pays souffre de fréquentes coupures d'électricité.

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