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20/08/2014 06:21 EDT | Actualisé 20/10/2014 05:12 EDT

L'avenir des régimes de retraite des employés municipaux se joue à Québec (VIDÉO/PHOTOS)

Les audiences de la commission parlementaire sur le projet de loi 3 sur la réforme des régimes de retraite des employés municipaux sont en cours depuis ce matin à Québec.

Globalement, les intervenants de mercredi sont plutôt favorables au projet de loi. Les premiers témoins se sont tous dits en accord avec le fait qu'il est « urgent » d'agir pour régler les problèmes de financement des régimes de retraite.

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Le maire de Québec Régis Labeaume, qui dit bénéficier d'un « appui massif de la population », s'est présenté comme un ardent défenseur du projet de loi tel qu'il est. « Toute modification importante au projet de loi 3 se fera au détriment des contribuables du Québec qui en paieront la facture », a-t-il conclu.

« Le système actuel m'apparaît totalement immoral et insoutenable. » — Régis Labeaume

De son côté, le maire de Montréal Denis Coderre appuie aussi le projet de loi, mais souhaiterait voir certains aspects assouplis. Il voudrait pouvoir retarder l'application de la loi pour les groupes d'employés qui se sont déjà entendus sur un partage des coûts des déficits et des risques, comme c'est le cas pour les cols bleus de la métropole. La loi pourrait ensuite s'appliquer au moment où cette entente viendrait à échéance.

Le ministre Moreau a toutefois pris le maire par surprise en lui apprenant que la loi ne remettait pas en question l'entente déjà conclue avec les cols bleus, mais qu'elle ne fait qu'obliger la Ville a commencer de nouvelles négociations dès 2016.

M. Labeaume ne verrait pas d'inconvénient à ce que des exceptions s'appliquent à certaines villes, pourvu qu'elles ne touchent pas la Ville de Québec. Il se montre toutefois sceptique : « j'en connais pas des villes qui vont bien », sauf « celles qui ne donnent pas de services », a-t-il dit.

Selon M. Labeaume, l'argument selon lequel les employés ont « laissé des choses sur la table » par le passé pour bénéficier du régime de retraite qu'ils ont repose sur un mythe. Il en tient pour preuve le fait que pour l'ensemble des villes, le salaire moyen des employés est 38 % plus élevé que pour leurs homologues au gouvernement provincial.

Le maire Coderre croit quant à lui que les employés municipaux ne peuvent se plaindre des congés de cotisation qu'ont pris des villes dans les années 1990 et 2000. Selon lui, les sommes qui n'ont pas été versées dans les fonds de pension ont été compensées par une amélioration des prestations et les employés en sont sortis gagnants.

Les deux maires s'entendent pour dire que le simple fait de suspendre temporairement l'indexation des rentes versées soulagerait le déficit de leur ville de façon significative.

Cohérent avec le rapport d'Amours

Dans son alluction d'ouverture, le ministre des Affaires municipales Pierre Moreau s'est défendu de faire du mur-à-mur avec son projet de loi. « Pour les 172 régimes visés par la loi, il pourra y avoir 172 solution différentes », affirme-t-il. Il a toutefois déclaré que « la libre négociation n'a donné aucun résultat, si ce n'est de pelleter en avant [le problème] ».

Alban d'Amours, ancien président du Mouvement Desjardins et président du Comité sur l'avenir des régimes de retraite, fait partie des premiers témoins qui ont été entendus. M. d'Amours a déclaré que le projet de loi 3 souscrit à l'esprit du rapport qu'il a lui-même produit et déposé en avril 2013.

Les droits acquis des travailleurs doivent être préservés, croit M. d'Amours, dont celui de bénéficier d'un régime de retraite à prestations déterminées, qui devrait même être ouvert à l'ensemble de la population, selon lui.

« Tous les Québécois devraient avoir accès à un régime à prestations déterminées. » — Alban d'Amours

L'Union des municipalités, la FTQ et la CSN devraient faire partie des prochains témoins.

Les élus aussi

Le maire Coderre a proposé de prêcher par l'exemple en appliquant la formule du partage 50/50 aux élus municipaux. Son conseil municipal a d'ailleurs adopté hier une résolution pour que le gouvernement légifère en ce sens.

Cela enverrait le message aux employés que « tout le monde est dans le même bain », dit M. Coderre. Cette proposition est également appuyée par la Coalition avenir Québec.

Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, a assuré que la manifestation houleuse des employés municipaux à l'hôtel de ville de Montréal lundi soir ne fera pas reculer le gouvernement.

Philippe Couillard a par ailleurs mentionné que la sécurité serait renforcée autour et à l'intérieur de l'Assemblée nationale pour le début des consultations publiques.

Une importante manifestation de la Coalition syndicale pour la négociation libre est prévue aujourd'hui à Québec contre le projet de loi 3. Une manifestation a également lieu à Montréal, devant les bureaux de Philippe Couillard.

La ministre de la Sécurité publique Lise Thériault a demandé aux chefs syndicaux d'appeler leurs membres au calme.

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Le projet de loi 3 en bref

Le projet de loi 3 prévoit des balises pour éponger les déficits actuels et futurs des 170 régimes de retraite des employés municipaux du Québec. Ces déficits frôlent actuellement les 4 milliards de dollars.

Le projet prévoit que les cotisations actuelles et les déficits passés et futurs des régimes soient financés selon la formule du 50/50 (50 % par les employeurs et 50 % par les employés). L'argent consacré annuellement au régime de retraite dans une municipalité ne pourra plus dépasser 18 % de la masse salariale.

La loi toucherait donc 122 000 personnes, dont 50 000 retraités, ce qui correspond à 1,5 % de la population québécoise.

Les libéraux veulent appliquer le projet de loi à l'ensemble des régimes, y compris ceux qui sont en bonne santé.

Équité intergénérationnelle

Pour le gouvernement, la cause profonde du problème est démographique. En 1970, la population comprenait 8 travailleurs pour 1 retraité. Aujourd'hui, le ratio est de 3 travailleurs pour 1 retraité.

De nos jours, « près de 70 % des revenus de ces régimes-là proviennent des fluctuations du marché de la Bourse », d'où la fragilité de ces régimes, explique le ministre des Affaires municipales Pierre Moreau.

Pour les maires de Montréal et de Québec, les règles entourant les régimes de retraite doivent être modifiées de façon à « respecter la capacité de payer du contribuable », puisque dans le cas des régimes municipaux, l'employeur est la Ville.

Au Québec, 2,4 millions de personnes n'ont pas de régime de retraite et 50 % des travailleurs n'ont pas accès à un régime de retraite établi par l'employeur.

Rupture de contrat

Pour les syndicats, le projet de loi 3 viole les droits fondamentaux des travailleurs puisqu'il revient sur des ententes déjà prises, d'où leur slogan « on n'a rien volé ».

Le projet de loi « vise à aller piger dans les poches des travailleurs de l'argent qu'ils ont négocié, des sommes qu'ils ont décidé de mettre de côté pour assurer leurs vieux jours », dénonce Francine Lévesque, vice-présidente de la CSN.

Certains syndicats dénoncent le fait que le projet s'applique à toutes les villes, alors que la réalité et la santé du régime varient d'une municipalité à l'autre.

De plus, plusieurs syndicats sont convaincus que le projet de loi est anticonstitutionnel et qu'il fera l'objet de contestations devant les tribunaux.

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