En voulant simplifier certaines règles entourant l'acquisition et la possession d'armes à feu, le gouvernement fédéral effectue un « assouplissement du contrôle des armes », affirment les ministres québécois Lise Thériault et Jean-Marc Fournier.
Dans une lettre adressée au ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, Mme Thériault et M. Fournier réagissent à l'annonce de mercredi dernier de certains passages du projet de loi fédéral sur la délivrance des permis d'armes à feu.
Ce projet de loi prévoit notamment la fusion des permis d'acquisition et de possession d'armes, une période de grâce après l'expiration du permis, ainsi que la facilitation du transport des armes. Cette dernière mesure touche les compétences des provinces, puisqu'au Québec, en Ontario et à l'Île-du-Prince-Édouard, il est obligatoire d'obtenir une autorisation pour déplacer des armes à feu.
Québec s'oppose aux mesures qui restreindraient la capacité d'action du Contrôleur des armes à feu du Québec, d'autant plus que les provinces n'ont pas été consultées au préalable.
Les provinces qui le souhaitent ont le droit de « nommer, sur leur territoire, un contrôleur des armes à feu pour tenir compte des particularités de la province », rappelle la lettre. Le Contrôleur des armes à feu « a toujours usé de ce pouvoir de façon équitable, objective et juste pour assurer la sécurité des Québécoises et des Québécois ».
Québec déplore aussi l'autorisation des fusils Swiss Arms Classic Green, que la Gendarmerie royale du Canada souhaitait voir interdits au pays.
Les deux ministres soulignent que « le gouvernement du Québec a pour principale préoccupation la protection du public et jugerait donc inacceptable de restreindre la capacité d'action du Contrôleur des armes à feu du Québec et toutes les mesures ayant comme conséquences un assouplissement du contrôle des armes à feu. »
En revanche, les ministres québécois saluent certaines mesures du projet de loi qui, selon eux, vont « dans la bonne direction en matière de sécurité publique ». C'est le cas du renforcement de l'interdiction de possession d'armes pour les personnes reconnues coupables de violence conjugale et l'obligation de suivre un cours de sécurité pour les nouveaux acheteurs d'armes.
Réponse d'Ottawa
Le gouvernement fédéral s'est dit « heureux de constater » que Québec appuie certaines mesures du projet de loi. « Nos gouvernements sont aussi en commun accord sur le besoin d'avoir un contrôle des armes efficaces qui vise les individus à risque », s'est contenté de dire à Radio-Canada un porte-parole du bureau du ministre Blaney, sans parler des mesures auxquelles s'oppose Québec.
Vendredi, le Parti québécois avait critiqué la lenteur de la réaction du gouvernement Couillard, exigeant une réponse ferme et rapide. L'attaché de presse de Mme Thériault avait répondu que la ministre était toujours en train d'analyser les mesures annoncées par le gouvernement conservateur, puisque ces mesures n'avaient jamais été dévoilées auparavant.
Le projet de loi du ministre Blaney devrait être déposé cet automne.
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