Le gouvernement du Québec va interdire tout forage pétrolier ou gazier à une distance de 500 mètres d'un puits souterrain d'eau potable. Cette distance pourra être augmentée si une étude hydrogéologique en démontre la nécessité.
Selon le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) dévoilé aujourd'hui par le ministre de l'Environnement David Heurtel, pour tout nouveau projet de forage pétrolier ou gazier, une entreprise devra réaliser une étude hydrogéologique sur un rayon de 2 kilomètres.
L'entreprise devra aussi fournir préalablement la liste des substances utilisées lors de fracturation. Le gouvernement ne permettra pas l'utilisation, lors de la fracturation et de forages pétroliers et gaziers, de substances bioaccumulables et persistantes dans l'environnement.
Le nouveau règlement interdit aussi la fracturation à une profondeur de 600 mètres.
Selon le spécialiste Michel Gaucher, pratiquement 100 % des puits d'eau potable du Québec sont situés à une profondeur de moins de 200 mètres. Le règlement donne ainsi une sécurité de 400 mètres supplémentaires entre un puits et un forage par fracturation.
Le règlement s'appliquera également pour tous travaux d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures.
Selon le ministre Heurtel, le RPEP deviendra la reglementation la plus sévère en Amérique du Nord. « Il y a eu énormément de consultation et quand on regarde le règlement c'est très clair, nous notre seul souci c'est la sécurité des personnes », a lancé le ministre de l'Environnement.
Feu vert pour Pétrolia
L'annonce du contenu de la nouvelle réglementation s'est faite à Gaspé, où la compagnie Pétrolia souhaite poursuivre des travaux de forages au puits Haldimand no 4, situé à 850 mètres d'une source d'eau potable.
La réglementation lui permettra de poursuivre ses travaux, puisque le gouvernement a déjà réalisé une étude hydrogéologique selon laquelle les sources d'eau potable ne sont pas compromises par les forages.
Pétrolia juge d'ailleurs que l'adoption du règlement rend caduque la réglementation de Gaspé. L'entreprise rappelle qu'il s'agit d'un forage conventionnel sans fracturation hydraulique. La pétrolière compte reprendre les travaux d'ici les trois prochains mois.
Le ministre Heurtel se défend de faciliter les choses pour la poursuite des travaux de Pétrolia dans le secteur de Gaspé : « Ce n'est pas un règlement pour accommoder une entreprise, bien au contraire », assure-t-il.
Le maire de Gaspé, Daniel Côté, se dit heureux que le gouvernement du Québec assume ses responsabilités en se dotant d'un règlement provincial. « Avant de commenter le règlement, on va attendre de la voir. On vient d'en avoir une présentation sommaire, on va maintenant regarder les détails », commente Daniel Côté.
Quant au forage prévu au puits Haldimand, le maire rappelle que sa Municipalité s'est toujours dite défavorable à un forage en milieu urbain.« Par contre on a l'assurance de la protection de l'eau potable. Pour le reste, l'acceptabilité sociale, forer à côté des maisons, c'est un autre cadre réglementaire », ajoute le maire Côté.
Le maire admet que le forage du puits no 4 continuera de soulever la controverse au sein de la population de Gaspé. « Les municipalités, constate Daniel Côté, n'ont par contre aucun pouvoir pour encadrer cette industrie. On est un peu coincés là-dedans. On peut décider dans une municipalité où est-ce qu'on met une carrière, une sablière, on peut décider où on met une maison, un commerce, mais un puits de pétrole, c'est peut-être la seule chose qu'on ne peut pas décider. »
D'ailleurs, la porte-parole du mouvement citoyen Ensemble pour un avenir durable du Grand Gaspé, Lise Chartrand, se dit déçue par le règlement. Elle juge que la réglementation manque de mordant et n'est pas assez sévère. Le mouvement citoyen souhaitait que la limite d'interdiction pour tout forage soit de 2 km, comme le stipulait le règlement municipal de Gaspé.
Le député de Gaspé, Gaétan Lelièvre, demeure lui aussi inquiet devant la perspective de forages en milieu urbain. Il rappelle que le forage du puits Haldimand no 4 se fera à 350 m de la maison la plus proche et à 2 km du centre-ville de Gaspé, tout près du parc national Forillon
« J'espère qu'on a tenu compte des particularités d'Haldimand dans l'élaboration de ce nouveau réglement », commente le député de l'opposition. Gaétan Lelièvre espère qu'un suivi adéquat sera mis en place si Pétrolia poursuit ses travaux dans le secteur.
Mondes municipal et agricole
Ce règlement arrive à la suite du programme de développement des hydrocarbures dévoilé le 30 mai dernier par le ministre des Ressources naturelles, Pierre Arcand.
Toutefois, Québec s'est aussi penché sur deux autres volets dans sa nouvelle réglementation.
Les municipalités devront dorénavant effectuer une étude de vulnérabilité de leurs sources d'eau potable. Pour ce faire, elles obtiendront le soutien financier de Québec. Un programme sera mis en place à partir d'avril 2015.
Le monde agricole pourra aussi bénéficier de certains assouplissements quant aux mesures de protection qui lui étaient imposées.
Ainsi, l'épandage sera désormais permis à 100 mètres d'un site de prélèvement d'eau souterraine dans une aire de vulnérabilité moyenne. Les agriculteurs feront ici un gain de superficie important de 949 hectares.
Les municipalités ne pourront plus réglementer l'épandage. C'est la nouvelle réglementation qui établira les nouvelles normes auxquelles seront soumises les agriculteurs.
Le règlement sera publié dans la Gazette officielle le 31 juillet. Il entrera en vigueur le 14 août prochain.
Le RPEP aura préséance sur toutes les réglementations municipales similaires adoptées au cours des derniers mois par plus de 75 municipalités du Québec.
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