Le gouvernement fédéral poursuit le rêve de l'ancien ministre des Finances, Jim Flaherty, en allant de l'avant avec son projet de création d'un organisme pancanadien de réglementation des valeurs mobilières. Il vient d'obtenir l'adhésion de deux nouvelles provinces.
La Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick rejoignent ainsi l'Ontario et la Colombie-Britannique. Les quatre provinces représentent 55 % de la capitalisation boursière du pays, a indiqué le ministre des Finances Joe Olvier, qui en fait l'annonce mercredi matin.
M. Oliver espère maintenant convaincre d'autres provinces d'adhérer à la nouvelle structure et leur tend la main. Le ministre a souligné que le nouveau régime était volontaire et coopératif.
La Cour suprême a tranché, en 2011, que la réglementation des valeurs mobilières est de compétence provinciale, et qu'Ottawa avait donc besoin de l'appui des provinces pour aller de l'avant.
Le Québec et l'Alberta sont les provinces les plus fortement opposées à l'initiative fédérale. Mais le dialogue est ouvert, dit le ministre Oliver.
« La porte est toujours ouverte, et si le Québec ne participe pas maintenant, il va avoir un partenaire coopératif avec le nouveau système, le nouvel organisme de réglementation coopératif. »
Le ministre a indiqué s'être entretenu quelques fois avec son homologue québécois Carlos Leitao. Il ne s'avance toutefois pas sur un changement de position du gouvernement libéral par rapport au gouvernement péquiste. M. Leitao lui aurait indiqué vouloir d'abord discuter avec ses collègues.
Ottawa affirme depuis longtemps que le système actuellement en place au Canada - 13 organismes de réglementation et commissions à travers le pays - est inefficace, notamment parce qu'il rend difficile la détection des abus et des fraudes.
Le ministre Oliver a profité de l'annonce de deux nouveaux appuis au projet pour faire miroiter les avantages pour l'ensemble du Canada.
« Ce régime permettra de renforcer les liens commerciaux au sein du Canada et d'attirer les investissements de capitaux au pays. Plus d'investissements se traduisent par des emplois, de la croissance, les emplois et de la prospérité à long terme dans toutes les régions du Canada. »
« Les autres provinces pourraient jouer un rôle tout aussi important dans la nouvelle structure que le rôle efficace qu'elle joue dans la structure actuelle. C'est une composante souvent oubliée », a-t-il ajouté.
Ottawa espère que sa commission nationale sera en fonction à compter de 2015.
La proposition est appuyée par le monde des affaires et de la finance du pays ainsi que par le Fonds monétaire international et la Banque mondiale.
L'Association des banquiers canadiens s'est d'ailleurs réjouie du nouvel élan donné au projet.
Commission des valeurs mobilières?
Les commissions des valeurs mobilières (ou l'Autorité des marchés financiers au Québec) sont des organismes de réglementation et d'encadrement du secteur financier. Leur mandat consiste à faire respecter les lois relatives à l'encadrement du secteur financier et à protéger les investisseurs contre des pratiques illégales.
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