Ottawa portera devant la Cour suprême l'arrêt reconnaissant à Omar Khadr le droit de purger sa peine dans une prison provinciale plutôt que fédérale.
L'ex-détenu de Guantanamo avait demandé à la Cour d'appel albertaine que sa peine soit reconnue comme une peine pour mineur, ce que le tribunal lui a accordé.
Sa peine de huit ans obtenue aux États-Unis n'aurait pu être imposée au Canada que comme peine selon la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, conclut la Cour.
Par conséquent, elle juge que celle-ci doit être purgée dans un établissement provincial.
Ottawa s'oppose « à alléger sa punition »
Dans une déclaration écrite, le ministre de la Sécurité publique Steven Blaney promet de porter la décision devant la Cour suprême. Ottawa estime que les « crimes haineux » d'Omar Khadr doivent être punis le plus sévèrement possible, et qu'un établissement carcéral fédéral est « là où il doit être ».
Ottawa cherchera entre-temps à obtenir un sursis d'exécution de la décision de la Cour d'appel albertaine.
Réagissant à la nouvelle, l'avocat d'Omar Khadr a fustigé le gouvernement : « Le gouvernement persiste à dépenser l'argent des contribuables pour prouver à sa base politique qu'il est engagé dans la lutte contre la criminalité [...et] pour repousser continuellement le moment où justice sera faite dans le procès d'Omar Khadr. »
Dennis Edney avait plus tôt écrit dans un courriel qu'il était heureux que son client soit « hors des mains du gouvernement Harper ». Il juge que le gouvernement a choisi de mal interpréter la Loi sur le transfèrement international des délinquants, afin de « placer Omar dans une prison à sécurité maximale, où il a passé les sept premiers mois en isolement, au lieu de le traiter comme un adolescent tel que requis par la loi canadienne et internationale. »
Omar Khadr est présentement détenu dans un établissement fédéral à sécurité moyenne près de Red Deer.
Une éventuelle demande de libération conditionnelle sera plus facile pour M. Khadr en prison provinciale.
L'ancien enfant-soldat y est admissible depuis juillet 2013, mais n'a pas encore déposé de demande.
Fin de la peine en 2018
S'il purge toute sa peine, Omar Khadr serait remis en liberté en octobre 2018.
L'homme de 27 ans avait plaidé coupable en 2010 à des accusations de crimes de guerre. Il a aussi admis avoir tué un soldat américain, Christopher Speers, en Afghanistan en 2002, alors qu'il était mineur.
Omar Khadr a été capturé par des soldats américains en Afghanistan, il y a 11 ans, puis transféré à la prison de Guantanamo.
Le gouvernement fédéral avait accepté le retour d'Omar Khadr au Canada, en septembre 2012.
Le jeune homme a passé quelques mois en isolement à la prison à sécurité maximale Millhaven, dans l'est de l'Ontario. Le 28 mai 2013, il avait été transféré à la prison fédérale à sécurité maximale d'Edmonton, puis à la prison fédérale à sécurité moyenne Bowden près de Red Deer.
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