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03/07/2014 05:16 EDT | Actualisé 02/09/2014 05:12 EDT

Sanction levée par u tribunal de l'Europe contre une université de l'Iran

BRUXELLES - La Cour de justice de l'Union européenne vient d'invalider une sanction appliquée en 2012 par les 28 pays membres à une université de l'Iran soupçonnée d'implication dans le programme nucléaire iranien.

La Cour écrit dans un jugement rendu jeudi que le gel des avoirs de l'Université technologique Sharif, de Téhéran, doit être invalidé car les pays de l'Union européenne n'ont pu faire une démonstration suffisamment solide de leurs allégations.

Le tribunal suspend cependant les effets de l’annulation pendant une période de deux mois afin de laisser une possibilité de remédier aux irrégularités constatées.

En effet, la Cour considère que l’intérêt de l'université à obtenir l’annulation immédiate de la sanction doit être mis en balance avec l’objectif d’intérêt général poursuivi par l’Union européenne en matière de mesures restrictives. Une annulation immédiate permettrait à l'université de collecter instantanément les fonds gelés. Or, une nouvelle sanction appliquée à l'institution iranienne ne saurait être exclue d’emblée, selon le tribunal.

Les pays de l'Union européenne reprochaient à l'université d'aider des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l’UE à l’encontre de l’Iran et qu'elle soutenait directement les activités nucléaires de l’Iran, posant un risque de prolifération.

L'Université technologique Sharif, fondée en 1966, est spécialisée dans la technologie, l’ingénierie et les sciences physiques.