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03/07/2014 08:29 EDT | Actualisé 02/09/2014 05:12 EDT

Russie : la CEDH dénonce des expulsions massives et arbitraires de Géorgiens en 2006

La Russie a suivi en 2006 une politique "coordonnée" et "arbitraire" d'arrestations et d'expulsions collectives de Géorgiens établis sur son territoire, deux ans avant son conflit armé avec la Géorgie, a conclu jeudi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

Par cette politique, Moscou a violé plusieurs libertés protégées par la Convention européenne des droits de l'homme, et devra probablement verser à Tbilissi une indemnité dont le montant doit encore faire l'objet de discusssions, a tranché la Cour.

En mars 2007, Tbilissi avait saisi les juges européens de ce dossier dans le cadre d'une procédure rarissime, dite "interétatique" - par laquelle un Etat en attaque un autre devant la Cour - qui n'a été utilisée qu'une quinzaine de fois en plus de 50 ans.

La Géorgie soulignait notamment que les expulsions controversées avaient été décidées par la Russie en représailles à la décision de Tbilissi, fin septembre 2006, d'interpeller puis d'expulser quatre officiers russes soupçonnés d'espionnage, "événement qui porta les tensions entre les deux pays à leur paroxysme", comme le souligne la CEDH.

Au cours d'une audience à Strasbourg en juin 2012, le représentant du gouvernement russe, Grigori Matiouchkine, avait réfuté toute "campagne antigéorgienne". Rappelant que la Russie avait un "droit souverain en matière de contrôle de l'immigration", il avait affirmé que les Géorgiens expulsés l'avaient été dans le cadre des procédures normales.

La Russie s'est d'ailleurs félicitée jeudi que la CEDH ne lui ait pas reproché d'avoir expulsé des Géorgiens en situation régulière.

En l'occurrence, pour la CEDH, que les personnes visées aient été en situation régulière ou pas, il y a bien eu "expulsion collective d'étrangers", ce qui est interdit par la Convention européenne des droits de l'homme.

Moscou a également été condamné parce que les expulsés n'ont pas eu de possibilité réelle de contester en justice leur expulsion, et en raison du caractère "dégradant" de leurs conditions de détention, préalablement à leur expulsion.

- "Un ordre venu d'en haut" -

La ministre géorgienne de la Justice, Tea Tsulukiani, s'est réjouie de cette décision, félicitant "pour cette victoire tous les Géorgiens qui ont été soumis à des traitements humiliants".

De fin septembre 2006 à fin janvier 2007, "plus de 4.600 décisions d'expulsion ont été rendues par les autorités russes contre des ressortissants géorgiens", dont plus de la moitié "ont été détenus et expulsés par la force, les autres ayant quitté la Russie par leurs propres moyens", souligne la Cour.

Plusieurs témoins géorgiens, entendus par les magistrats européens à Strasbourg, ont déclaré que les forces de l'ordre russes leur avaient clairement signifié qu'ils étaient visés en tant que Géorgiens, "et qu'il existait un ordre venu d'en haut d'expulser les ressortissants géorgiens", fait valoir la CEDH.

De fait, selon la Géorgie, les autorités russes avaient émis deux circulaires pour ordonner aux forces de l'ordre de repérer les Géorgiens en situation irrégulière, "afin de les regrouper dans un centre de détention puis de les expulser". La CEDH a demandé à Moscou de lui communiquer ces circulaires, mais la Russie s'y est refusée au nom du "secret d'Etat". "La Cour tire de ce manque de coopération des conclusions quant au bien fondé (des) allégations", ont commenté les magistrats européens.

Une autre requête, déposée par la Géorgie contre la Russie, est encore pendante devant la CEDH. Elle concerne le conflit armé entre les deux pays déclenché à l'été 2008. Dans ce dossier, qui a été évoqué au cours d'une audience à Strasbourg en septembre 2011 mais n'a toujours pas donné lieu à une décision de la Cour, Tbilissi se plaint notamment d'attaques "à l'aveugle et disproportionnées" de la part de l'armée russe.

Cette requête est la seule affaire "interétatique" encore pendante devant la CEDH. Toutes les autres, parmi 90.000 environ, émanent de citoyens individuels contre un Etat.

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