POLITIQUE
03/07/2014 06:18 EDT | Actualisé 02/09/2014 05:12 EDT

D'anciens combattants obtiennent un règlement de 38,6 millions $

CP

HALIFAX - Un juge de la Cour fédérale a approuvé un règlement de 38,6 millions $ pour d'anciens combattants canadiens avec des handicaps ayant eu gain de cause dans une poursuite contre le gouvernement fédéral l'an dernier, ont indiqué jeudi leurs avocats.

Les ex-soldats s'étaient vus décerner initialement 887,8 millions $ concernant la pratique fédérale de longue date de réduire les prestations de retraite des soldats blessés d'un montant équivalent aux prestations d'invalidité qu'ils ont reçues.

Les avocats ont dit avoir déterminé un mauvais calcul dans la manière dont le gouvernement fédéral établit les indemnités de vie chère pour les anciens combattants.

La poursuite initiale a été intentée en mars 2007 au nom du demandeur représentant Dennis Manuge et d'autres ex-soldats invalides touchés par les coupes.

La poursuite s'est amorcée avec 8000 personnes, mais le règlement de 38,6 millions $ inclut 6000 autres vétérans qui n'avaient pas fait l'objet d'une réduction injustifiée de leurs prestations, mais qui avaient aussi vu leurs indemnités de vie chère mal évaluées.

Les avocats ont indiqué que les deux parties s'étaient entendues pour aborder ces indemnités sur le coût de la vie dans un deuxième temps. M. Manuge a dit croire que l'enjeu avait été réglé de manière juste et raisonnable.

Les avocats ont précisé que les paiements commenceraient en janvier 2015 et seraient complétés en une année.