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17/06/2014 08:50 EDT | Actualisé 17/08/2014 05:12 EDT

Donner la parole au PKK ne doit pas être interdit en Turquie (CEDH)

Un journal turc pro-kurde, victime de procédures judiciaires pour avoir donné la parole à l'organisation séparatiste PKK, a obtenu gain de cause mardi devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui a conclu à une violation de sa liberté d'expression.

Le magazine Dema Nu, publié en turc et en kurde à Diyarbakir (chef-lieu du sud-est à majorité kurde de Turquie), est visé par une quinzaine de procédures en justice pour des articles accusé d'"apologie" du PKK, le Parti des travailleurs du Kurdistan (interdit). Ce journal, connu surtout des milieux militants, a cessé de paraître.

Ses responsables avaient justement saisi la Cour européenne de deux procédures l'ayant visé, portant sur des articles publiés en avril 2002 et février 2003.

Dans le premier cas, l'écrit litigieux était une déclaration d'un parti proche du PKK qui "critiquait les différentes politiques gouvernementales relatives entre autres à (...) la montée du chômage et (à) l'interdiction d'utiliser la langue kurde", a relevé la Cour.

Dans le deuxième cas, le journal s'était fait l'écho d'un communiqué d'une branche du PKK par lequel ce dernier qualifiait de "représailles" envers le pouvoir turc un récent accrochage entre ses forces et l'armée régulière.

Suite à ces publications, les exemplaires litigieux de Dema Nu avaient été saisis et ses dirigeants condamnés à des amendes, au motif que le journal avait publié les "déclarations d'une organisation illégale armée".

Les magistrats européens ont estimé que ces condamnations étaient contraires à la liberté d'expression. Ils ont observé, que, pris dans leur ensemble, les deux articles incriminés ne contenaient "aucun appel à l'usage de la violence, à la résistance armée ou au soulèvement" et qu'ils ne constituaient pas un "discours de haine".

En outre, les juges turcs ayant condamné le journal "n'ont procédé à aucun examen du texte" litigieux, et n'ont justifié leur condamnation que par la seule origine de ce texte, a pointé la CEDH.

Les autorités turques devront verser au total 6.000 euros de dédommagement moral aux deux dirigeants de Dema Nu qui ont porté l'affaire devant la justice européenne.

Cet arrêt n'est pas définitif. La Turquie a trois mois pour demander un nouvel examen du dossier, ce que la CEDH n'est toutefois pas tenue de lui accorder.

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