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17/06/2014 09:52 EDT | Actualisé 17/08/2014 05:12 EDT

Apple règle un contentieux sur les prix des livres électroniques

Apple est parvenu à un accord à l'amiable avec les consommateurs qui le poursuivaient en justice aux Etats-Unis, l'accusant d'entente illégale sur les prix des livres électroniques, selon des documents judiciaires consultés mardi.

La firme de Cupertino (Californie) a trouvé avec les consommateurs et certains Etats américains un accord de principe qui doit encore être approuvé par le tribunal de district de New York, selon ces documents.

"Les parties ont informé le tribunal qu'elles avaient trouvé un accord de principe mettant fin aux différentes plaintes regroupées dans une action en nom collectif (class-action)", écrit un tribunal du sud de Manhattan à New York.

Les termes de ce compromis, portant sur les dommages et intérêts devant être versés par Apple, n'ont pas été révélés. Les parties ont 30 jours pour le présenter au tribunal, qui doit le valider.

Les plaignants réclamaient 840 millions de dollars de dommages à Apple, accusant le géant informatique américain d'avoir gonflé ses prix au détriment des consommateurs à hauteur de 280 millions de dollars, et réclamant en compensation trois fois ce montant, selon le journal.

L'accord est relatif à un jugement en appel de 2013 de la juge américaine Denise Cote, qui avait estimé que la firme à la pomme et cinq grands éditeurs américains s'étaient entendus pour gonfler les prix des livres électroniques. Apple assure n'avoir jamais contourné les lois anti-trust.

Les plaignants, avait estimé la juge Cote, avaient démontré que les éditeurs Hachette, Macmillan, Penguin, HarperCollins et Simon & Schuster, s'étaient entendus les uns avec les autres pour éliminer la concurrence dans la vente de livres électroniques au détail, en augmentant le prix des ebooks.

Selon la juge, Apple avait orchestré cette entente, alors qu'il s'apprêtait à lancer son iPad au printemps 2010.

Les cinq éditeurs concernés avaient déjà trouvé un accord avec les plaignants, seul Apple traînait encore des pieds.

bur-lo/sl/are

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