La Sûreté du Québec (SQ) était bel et bien au courant que les trois détenus qui se sont évadés du Centre de détention de Québec préparaient un « complot d'évasion », nous apprend la décision du juge Louis Dionne en Cour supérieure.
Ce jugement faisait toujours l'objet d'un interdit de publication partiel qui a été levé lundi.
On peut y lire les raisons qui justifiaient leurs conditions de détention à la prison d'Orsainville.
« La preuve démontre que les requérants sont présentement détenus dans le département F-1-5 droit, un secteur restrictif, où ils sont soumis à des mesures de sécurité lors de tous leurs déplacements », peut-on lire.
« Dans le cas des requérants, les mesures de sécurité retenues sont de catégorie S5, c'est-à-dire avec menottes, bloc couvre-menottes, chaîne aux chevilles et chaîne de relais ».
« Le classement des requérants dans ce secteur découle de renseignement transmis aux autorités carcérales par les policiers de la Sûreté du Québec concernant un possible complot d'évasion visant ces derniers. »
« C'est à partir de ces renseignements obtenus par la Sûreté du Québec que les autorités de l'Établissement de détention de Québec (EDQ) ont mis en place les mesures préventives que l'on connaît pour mieux encadrer et dissuader les requérants de toute action inappropriée, soit en définitive pour des motifs de sécurité ».
Toutefois, le jugement ne permet pas de savoir pourquoi la cote de sécurité des détenus aurait été abaissée.
Le juge Dionne considère que les requérants n'ont pas prouvé qu'ils n'avaient pas droit à une défense pleine et entière compte tenu de leurs conditions de détention. Il n'accède donc pas à leur demande d'être transférés à un autre secteur moins restrictif.
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