POLITIQUE
16/06/2014 10:11 EDT | Actualisé 16/08/2014 05:12 EDT

Commission Charbonneau: la filière Côté-Lortie à l'œuvre aux Îles-de-la-Madeleine

CEIC

La firme Roche a réussi à rafler un contrat majeur pour deux usines d'eau potable à Gaspé en 2009 au terme d'un lobbying habile auprès du maire de Gaspé François Roussy et du directeur général de la MRC Gaétan Lelièvre.

Un texte de Bernard Leduc et François Messier

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Après un an de négociations, un voyage tous frais payé et des billets de hockey au Centre Bell pour M. Roussy, ainsi qu'un investissement pour la relance du club de hockey à Gaspé, Roche a finalement obtenu ces contrats au terme d'une entente tacite.

« Après un an de stratégie, les planètes sont toutes alignées pour un mandat de Roche de gré à gré, 20 à 50 millions de travaux, pas gagné totalement, mais encore deux semaines et OK », écrit le 11 mai 2009 le témoin au président de Roche Mario Martel, au vice-président André Côté et au directeur de Roche-Gaspé Claude Lescelleur.

Le contrat est cependant accordé par MM. Roussy et Lelièvre sous réserve que Roche remplisse certaines conditions.

La firme de génie est ainsi contrainte de donner en sous-traitance une partie du contrat à trois firmes locales et est appelée à déposer 4 % des honoraires professionnels qu'elle en tirera dans un fonds de renouvellement des infrastructures.

Le témoin a expliqué que ette entreprise de lobbying avait commencé en 2008, alors que la firme venait d'obtenir de Gaspé un important contrat à Rivière-au-Renard, un village incorporé à Gaspé.

Roche avait alors été sollicité par le maire Roussy pour investir dans la relance du club de hockey local, ce qui a tout de suite été vue comme une opportunité de mettre le pied dans le porte.

« Il est clair qu'une telle intervention serait formidable et donnerait, à mon avis, une clé maitresse pour discuter en septembre prochain pour les usines d'eau potable », écrivait en juin 2008 le directeur de Roche-Gaspé Claude Lescelleur au témoin.

Le témoin a confirmé au maire, par écrit, que Roche et son partenaire Kwatroe investiraient donc chacune 10 000 $ dans ce projet de relance de 50 000 $. Selon Claude Lescelleur, c'était l'équivalent de redonner 1 % des honoraires anticipés.

Le témoin a par la suite expliqué que le maire François Roussy avait fait un séjour de sept jours en France aux frais de Roche en mars 2009, pour participer à un congrès de génie à St-Malo.

« Roche a assumé la totalité des dépenses », a expliqué le témoin, qui fait état d'un séjour à St-Malo, mais aussi à Paris.

À sa défense, le témoin a précisé que le maire, qui savit bien que Roche avait payé pour lui à Paris, croyait, à tort, que la partie à St-Malo était assumée par l'Association des ingénieurs-conseils de France.

La filière Côté-Lortie à l'œuvre aux Îles-de-la-Madeleine

L'ex-ingénieur de Roche a expliqué plus tôt que sa firme avait pu obtenir de l'information privilégiée sur un dossier aux Îles-de-la-Madeleine grâce aux entrées qu'avait Marc-Yvan Côté au cabinet de la ministre des Affaires municipales.

Ainsi, dès avril 2008, l'ex-ministre libéral avait appris, grâce à ses liens avec son chef de cabinet Bruno Lortie, que le projet d'aqueduc et d'égouts à Cap-aux-Meules obtenait son financement, soit de nombreuses semaines avant que la ministre Nathalie Normandeau ne l'annonce et alors que les fonctionnaires n'avaient pas encore signé les documents.

Le témoin avait déjà souligné la semaine dernière que c'est grâce aux interventions de l'ex-ministre libéral auprès de Bruno Lortie que le ministère avait finalement accordé une subvention.

Le témoin anonyme sera suivi à la barre par Bruno Lortie, l'ex-chef de cabinet de Nathalie Normandeau, tant au ministère du Tourisme qu'au ministère des Affaires municipales.

Le procureur Simon Tremblay a souligné, en suspendant son interrogatoire vendredi, qu'il lui restait encore un dossier à couvrir avec le témoin A, qu'il identifie aussi comme « Jean Gagnon » (nom fictif). Estelle Tremblay (Parti québécois), Michel Décary (Parti libéral) et Michel Massicotte (Roche) comptent ensuite le contre-interroger.

Depuis qu'il a été appelé à la barre, le « témoin A » explique les liens incestueux que les partis politiques entretiennent avec les firmes de génie et d'autres firmes de services professionnels pour faire du financement politique.

Il a décrit en détail les stratagèmes utilisés par BPR et Roche pour faire d'importantes contributions politiques aux grands partis provinciaux, tout en prenant soin de maquiller ces dons pour qu'ils semblent avoir été faits par des individus.

Il a notamment confirmé, à l'instar de plusieurs autres témoins, que Bruno Lortie était la porte d'entrée de Marc-Yvan Côté au cabinet du ministère des Affaires municipales. Cet ex-responsable du développement des affaires de Roche et ancien ministre libéral l'appelait à la rescousse lorsqu'un dossier était bloqué au ministère.

M. Côté s'est lui-même décrit comme le « père adoptif » de M. Lortie, qui a été son attaché politique dans le gouvernement Bourassa. Il a déclaré que c'est M. Lortie qui lui a demandé de s'impliquer dans une activité annuelle de financement tenue chaque année à Québec pour le compte de Mme Normandeau.

La semaine dernière, Marc-Yvan Côté a lui-même admis qu'il a confondu ses activités de démarchage au bénéfice de Roche avec ses activités de financement politique au profit de Mme Normandeau dans le dossier de Saint-Siméon, dans Charlevoix.

Il a expliqué avoir invité le maire de la municipalité au souper de financement annuel pour la ministre Normandeau afin qu'il puisse lui faire des représentations au sujet d'une demande de subvention pour un projet d'infrastructures dans lequel Roche était impliqué.

Devant l'insistance de France Charbonneau, il a admis qu'il s'agissait là d'une entorse aux règles d'éthique.

La commission Charbonneau a rendu hommage lundi au commissaire Roderick A.Macdonald, emporté par le cancer à l'âge de 65 ans. La juge France Charbonneau a loué tant sa culture que sa générosité, son sens de la justice et son courage devant l'adversité.

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