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15/06/2014 05:28 EDT | Actualisé 15/08/2014 05:12 EDT

Téléchargements numériques: la Fédération canadienne des contribuables exige l'abolition de la TPS

Adamsmith via Getty Images

OTTAWA - La Fédération canadienne des contribuables (FCC) est d'avis qu'aucune taxe de vente ne devrait être ajoutée aux films, émissions de télévision et chansons téléchargés.

Selon la FCC, il est injuste que les fournisseurs canadiens de divertissement numérique soient forcés d'imposer la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH), pendant que leurs concurrents américains ne le sont pas.

L'imposition de la TPS ajoute cinq pour cent au coût de téléchargements provenant de fournisseurs canadiens.

La FCC fait remarquer que dans les provinces qui ont harmonisé leur taxe de vente avec celle du fédéral, le coût additionnel est de 15 pour cent.

Dans une soumission sur la planification fiscale par les sociétés multinationales, déposée à un comité de consultation du ministère des Finances, la FCC soutient que la TPS et la TVH devraient être effacées du coût d'achat de divertissement numérique venant du Canada.

La situation actuelle, selon la FCC, procure un avantage concurrentiel injuste aux fournisseurs américains, tels Netflix et iTunes.

«Qu'arriverait-il si Canadian Tire devait imposer la TPS ou la TVH, mais pas Walmart ou Costco?», a questionné Gregory Thomas, directeur fédéral de la FCC, dans un communiqué.

«Canadian Tire ferait faillite. C'est exactement ce qui va arriver aux entreprises téléphoniques et de cablodistribution du Canada si on ne corrige pas cela.»

Dans sa soumission, la Fédération relate que certains responsables gouvernementaux ont suggéré que les fournisseurs étrangers de contenu numérique soient aussi contraints d'imposer la TPS ou la TVH. Mais la FCC note que ce serait «difficile, voire impossible» à mettre en pratique.

«Les téléchargements numériques sont particulièrement difficiles à surveiller, et de nouvelles entreprises naissent partout dans le monde, chaque jour», ajoute la FCC.

Plutôt que de gaspiller des millions de dollars à tenter de taxer les téléchargements de fournisseurs étrangers, la fédération suggère d'éliminer la taxe de vente sur le divertissement numérique.

«Les consommateurs canadiens paient déjà suffisamment de taxes. En 2010, les Canadiens ont versé près de 60 milliards $ en taxes fédérale et provinciale», souligne la FCC, dans sa soumission.

«La solution n'est pas de taxer des abonnements à Netflix et à d'autres contenus numériques étrangers, mais d'éliminer la taxe de vente pour tous les fournisseurs de contenus numériques. Ce serait équitable pour les entreprises et les consommateurs.»

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