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12/06/2014 11:47 EDT | Actualisé 12/08/2014 05:12 EDT

USA: la Cour suprême inflige un revers à Coca-Cola pour l'étiquetage d'un jus

La Cour suprême américaine a donné tort jeudi à Coca-Cola, en autorisant un producteur de jus de fruits californien à défier la puissante multinationale pour l'étiquette trompeuse de son jus de grenade-myrtille, composé en fait essentiellement de pomme et raisin.

La plus haute instance judiciaire des Etats-Unis a décidé à l'unanimité que Pom Wonderful pouvait porter plainte pour publicité mensongère contre son rival Coca-Cola, et que la législation sur la concurrence était compatible avec la réglementation sur les étiquettes alimentaires mise en place par le gouvernement.

La célèbre marque de soda était attaquée en justice par le Californien Pom Wonderful, qui accuse son rival "d'induire les consommateurs en erreur" sur un jus de marque Minute Maid --appartenant à Coca-Cola-- appelé "Pomegranate Blueberry" ("grenade-myrtille"), qui ne contient que 0,5% du jus de ces fruits mais est composé en fait à 99% de pomme et de raisin.

"En dépit d'une minuscule part de jus de grenade et de myrtille dans le mélange, l'étiquette du produit de Coca-Cola proclame en lettres capitales les mots +grenade-myrtille+ sur deux lignes", a écrit le juge Anthony Kennedy au nom de la Cour suprême. Il a précisé que la puissante firme ajoute, "en beaucoup plus petit", qu'il s'agit d'un mélange de cinq jus, avec des dessins de myrtilles, raisins et framboises devant l'image d'une moitié de grenade et d'une autre de pomme.

A l'audience en avril, l'avocat de Pom Wonderful Seth Waxman avait estimé que l'étiquette trompeuse était au détriment des consommateurs mais aussi de ses concurrents. Pom Wonderful est spécialisé dans le jus de grenade.

L'avocate de la multinationale d'Atlanta, Kathleen Sullivan, avait elle fait valoir que son étiquette était conforme à la réglementation de l'Agence fédérale de la consommation (FDA), estimant que la loi Lanham sur la concurrence ne s'appliquait pas. Elle arguait que le Congrès avait voulu "une uniformité nationale" dans l'étiquetage dont la FDA est responsable.

Une cour d'appel de San Francisco lui avait donné raison, mais la Cour suprême en a décidé autrement, et a renversé l'arrêt inférieur.

Ses huit juges participant au vote ont estimé que "la loi Lanham et la réglementation de la FDA cohabitent depuis plus de 70 ans", ce qui constitue "la preuve évidente que le Congrès n'a pas voulu que la supervision de la FDA soit le moyen exclusif d'assurer un étiquetage fiable des aliments et des boissons".

En outre, ils ont jugé que "les arguments de Coca-Cola sur l'uniformité nationale (sur l'étiquetage) ne tenaient pas", rappelant que la loi Lanham était précisément là "comme moyen d'appliquer une politique uniforme pour interdire la concurrence déloyale sur tous les marchés".

Le juge Stephen Breyer ne participait ni aux délibérations ni au vote sur cette affaire pour une raison qui n'a pas été précisée.

chv/sam