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12/06/2014 04:14 EDT | Actualisé 12/06/2014 04:17 EDT

Trois fugitifs : le jugement sur les conditions de détention en partie connu

Interpol

À la demande de Radio-Canada et d'autres médias, l'ordonnance de non-publication sur le jugement du juge Louis Dionne concernant les conditions de détention des trois fugitifs d'Orsainville a été en partie levée.

Le jugement du 24 mars, qui fait suite à une « Requête pour l'obtention de conditions de détention permettant la préparation d'une défense pleine et entière », concerne en majeure partie la sécurité au palais de justice et leurs conditions de détention.

La requête a été présentée par Thierry Béland et les trois détenus qui se sont évadés le 7 juin du Centre de détention de Québec : Yves Denis, Denis Lefebvre, et Serge Pomerleau. Depuis avril, ces derniers subissent un procès pour possession de stupéfiants au palais de justice de Québec.

Le document indique entre autres que les détenus pourront ne plus avoir de contraintes aux poignets lors des audiences au palais de justice, auront droit à du papier et des crayons pendant l'audience de même qu'à un repas chaud le midi.

Le jugement stipule également que « pendant les journées où le procès se déroule, les requérants puissent avoir accès, ensemble, à des sorties de cour extérieure en soirée selon les disponibilités du personnel carcéral et des cours extérieures ». Or, les fugitifs se sont échappés un samedi soir, alors qu'il n'y avait aucune audience. Il reste à savoir qui avait autorisé une sortie pour cette journée en question.

Le juge Dionne de la Cour supérieure a également levé l'interdit sur un autre jugement qui concerne la possibilité pour un détenu, Serge Pomerleau, d'avoir un ordinateur portable dans sa cellule.

Le juge a ordonné à la direction de la prison de lui permettre d'avoir accès à un ordinateur « pour étudier la preuve » et aider le détenu à préparer sa défense. Il a toutefois exigé que le détenu paye pour l'ordinateur et pour le mettre à jour, afin qu'il n'ait pas de lien avec l'extérieur.

Radio-Canada ne peut cependant pas parler des motifs ou des arguments présentés au juge Dionne.

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