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12/06/2014 04:17 EDT | Actualisé 11/08/2014 05:12 EDT

Intel: la justice européenne confirme l'amende de 1,06 md EUR infligée en 2009

Le Tribunal de l'Union européenne a confirmé jeudi l'amende de 1,06 milliard d'euros infligée en 2009 au géant des microprocesseurs Intel par la Commission européenne pour non respect des règles de la concurrence.

Intel, qui détenait au moins 70% des parts de marchés des processeurs x86 dans l'UE, était accusé d'avoir abusé de sa position dominante entre 2002 et 2007 en mettant en oeuvre une stratégie destinée à exclure du marché son seul concurrent sérieux, AMD.

L'abus, selon la Commission, consistait notamment en des rabais accordés aux fabricants d'ordinateurs comme Dell, Lenovo, HP ou NEC, pour qu'ils achètent auprès d'Intel la quasi-totalité de leurs processeurs. Intel était également accusé d'avoir payé ses clients pour qu'ils retardent ou annulent le lancement de produits équipés de processeurs d'AMD.

Cette amende est à ce jour la plus grosse infligée à une seule entreprise par la Commission européenne dans le cadre d'une infraction aux règles de la concurrence.

Intel avait fait appel de cette décision devant le Tribunal de l'Union européenne, demandant l'annulation ou au moins une réduction substantielle de l'amende.

Le Tribunal a rejeté le recours et confirmé jeudi la décision de la Commission, tant sur la forme que sur le montant de l'amende.

Les rabais accordés par Intel sont "des rabais d'exclusivité" qui, "lorsqu'ils sont accordés par une entreprise en position dominante, (sont) incompatibles avec l'objectif d'une concurrence non faussée dans le marché commun", note-t-il en particulier.

Quant aux paiements accordés par Intel à ses clients pour annuler ou restreindre la commercialisation de produits équipés de processeurs AMD, ils prouvent que l'entreprise poursuivait un objet anticoncurrentiel. En effet, "le seul intérêt que peut avoir une entreprise en position dominante d'empêcher de manière ciblée la commercialisation de produits équipés d'un produit d'un concurrent déterminé est de nuire à ce concurrent", juge le Tribunal.

Quant au montant de l'amende, le Tribunal juge qu'"aucun argument avancé par Intel ne permet de conclure que l'amende infligée présente un caractère disproportionné, au contraire", car l'amende se situe "bien au-dessous du plafond" de 10% du chiffre d'affaires prévu dans les cas d'abus de position dominante.

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