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12/06/2014 01:43 EDT | Actualisé 12/08/2014 05:12 EDT

"Fonds vautours": la Cour suprême des USA réfléchit à l'appel de l'Argentine

La Cour suprême des Etats-Unis s'est réunie à huis clos jeudi pour décider si elle se saisit ou non du recours de l'Argentine l'implorant d'annuler sa condamnation à payer 1,47 milliard de dollars de créances à des "fonds vautours".

Les neuf juges de la haute Cour ne devraient pas dire avant lundi ce qu'ils ont décidé dans cette affaire, comme dans une vingtaine d'autres, et s'ils l'examineront au fond, lors d'une audience à l'automne.

L'Argentine a fait appel à la plus haute instance des Etats-Unis après avoir été condamnée en août 2013 par une cour d'appel de New York à rembourser ses dettes aux fonds spéculatifs NML Capital et Aurelius Management.

Ces fonds, dits "vautours", avaient refusé la restructuration de la dette argentine après la faillite du pays en 2001 et exigé le remboursement de la totalité des créances, majorées des intérêts, soit 1,47 milliard de dollars.

Buenos Aires avait trouvé un accord avec la quasi-totalité de ses créanciers privés pour restructurer sa dette pour un montant total de 90 milliards de dollars.

Si elle refuse de se saisir du dossier, la haute Cour confirmera de fait définitivement la condamnation de Buenos Aires, ce qui pourrait encourager d'autres investisseurs à refuser à l'avenir tout effacement de leurs créances, au risque de compromettre des restructurations de dette cruciales pour les pays en difficulté financière, comme la Grèce au printemps 2012.

"L'enjeu ne peut pas être plus élevé", a commenté l'expert Eric LeCompte, directeur de Jubilee USA: "la décision finale de la Cour aura un impact sur les restructurations de dette dans le monde et sur l'accès des pays pauvres à l'emprunt".

Il estime cependant "très probable" que les juges demanderont l'avis de l'avocat du gouvernement américain Donald Verrilli, qui soutient l'Argentine.

La haute Cour pourrait aussi décider de renvoyer l'affaire devant la cour d'appel de New York.

L'Argentine argue en outre que la cour de New York ne s'est pas demandée comment elle pourrait payer cette somme et si elle serait contrainte de vendre des ambassades ou des équipements militaires, ce qu'une loi américaine interdit.

Les neuf sages peuvent également ne se prononcer qu'en rendant leur décision fin juin dans une affaire subsidiaire sur la dette de l'Argentine.

chv/are