POLITIQUE
12/06/2014 10:54 EDT | Actualisé 12/08/2014 05:12 EDT

Commission Charbonneau: les firmes «taxées» par les partis pour «contracter avec le gouvernement»

CEIC

Un ex-ingénieur de Roche et BPR, qui témoigne anonymement devant la commission Charbonneau, a offert, comme promis, « un témoignage sans voile et sans retenue », sur le financement sectoriel pratiqué par les partis politiques auprès des firmes et les bénéfices que ces dernières en tiraient.

Un texte de Bernard Leduc

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Le témoin a expliqué avoir d'abord fait du développement des affaires chez BPR avant de faire le saut en 2005 chez Roche, comme conseiller principal du président Mario Martel. « BPR et Roche se partageaient l'est du Québec », a-t-il, précisé. Il a été licencié en 2013.

Il a expliqué que sa grande expertise était d'aider ses clients, soit diverses municipalités de l'est du Québec, à obtenir du ministère des Transports ou des Affaires municipales les subventions nécessaires pour mener à terme leurs projets d'infrastructure d'eau.

Selon lui, les maires s'attendent à ce qu'une firme sache comment faire cheminer leur projet dans la machine administrative, et le réseautage avec la classe politique en est la clé. Les contributions politiques garantissent à la firme que les élus et leur entourage politique retourneront leurs appels lorsque nécessaire.

« C'est un coût de développement des affaires qui est budgété (...) c'était comme une taxe qu'il fallait payer pour contracter avec le gouvernement. » — Le témoin

Selon le témoin, les activités de financement du PLQ et du PQ, notamment leurs nombreux cocktails de 100 $ à 400 $ le billet, étaient bien plus courues par les gens d'affaires que les activités des chambres de commerce, car on y retrouvait tous les maires, venus plaider leur cause auprès des élus provinciaux pour des subventions pour leurs infrastructures.

Et les partis, dit-il, savaient l'intérêt que les firmes tiraient de ces cocktails où se trouvaient des clients potentiels. Lui-même reconnaît qu'en définitive, il s'agissait d'un bon moyen de faire du réseautage d'affaires avec les maires à peu de frais, les contributions bénéficiant d'importants crédits d'impôt. Et ne pas y être, a-t-il souligné, aurait tout simplement laissé le champ libre aux firmes concurrentes.

L'ingénieur mystère a souligné au passage que ces événements, qu'ils soient le fait du PLQ ou du PQ, rassemblaient, à « 80 % près », « toujours les mêmes personnes », ce qui permet de douter que leur motivation première ait été leur conviction politique.

« Si on était dans les années 50, je vous dirais que c'était la dîme. Si on était dans un milieu plus mafieux, je vous dirais que c'était le pizzo. Là je vous dirais une taxe, un droit d'entrée pour le réseautage auprès du gouvernement. » — Le témoin

Entre 1996 et 2008, le témoin anonyme a lui-même contribué pour 15 250 $ au PLQ, 11 150 $ au PQ et 2000 $ à l'ADQ.

Le financement politique à la mode BPR

Le témoin mystère a par ailleurs expliqué que BPR, qui refusait de faire de la fausse facturation, trouvait les sommes nécessaires pour faire du financement politique auprès de ses cadres, actionnaires et associés.

« On remettait les chèques en blanc à la personne qui était en charge de faire la comptabilité, qui était l'adjointe principale du président (Paul Lafleur). Et donc le montant des chèques (sic) était fait au nom du parti qui le désirait, et on avait un bilan de tout ça. On ne nous volait pas évidemment : c'était une confiance totale. C'est comme si j'avais donné mon carnet de chèques », a-t-il expliqué.

La commission a aussi présenté en preuve un courriel « confidentiel » d'avril 2004 de Pierre Lavoie, vice-président au développement des affaires chez BPR, qui demande au témoin ses besoins financiers pour ses contributions au provincial ainsi que les circonscriptions et les noms des députés concernés. Une demande similaire est faite pour le municipal. Elle a aussi présenté des tableaux - incomplets - compilant ces données.

Entre 1998 et 2011, des employés de BPR ont donné 620 000 $ au PLQ, 390 000 $ au PQ et 153 000 $ à l'ADQ.

Le témoin anonyme a par ailleurs expliqué que, chez Roche, toutes les demandes de contributions, qui venaient directement des élus ou des responsables de financement des partis, étaient comptabilisées et approuvées par le président Mario Martel. Il ne peut dire cependant quel était le budget total de Roche pour les partis.

La façon dont Roche faisait du financement politique a de fait été bien expliquée devant la commission Charbonneau par trois de ses anciens vice-présidents : France Michaud, André Côté et Marc-Yvan Côté.

L'ADQ aura aussi sa part

Le témoin a expliqué avoir rencontré le 22 octobre 1997 le chef de l'ADQ Mario Dumont et son grand complice Éric Montigny qui souhaitaient « avoir du financement corporatif de BPR ». Aucun montant fixe n'a alors été évoqué, croit-il cependant se souvenir.

La demande a cependant été rejetée par le président Paul Lafleur, qui n'y voyait pas un investissement rentable.

Mais en 2003, ce dernier change d'avis. Le témoin affirme qu'il lui a alors dit : « on a pris la décision de donner 100 000 $ à l'ADQ ». Le témoin ne peut cependant dire qui de l'ADQ avait alors fait la demande à M. Lafeur.

De l'importance de faire du financement : un exemple éloquent

Afin d'illustrer le travail qu'il faisait - sous BPR - le témoin a donné en exemple les efforts qu'il a dû déployer pour assurer le financement d'un projet d'eau potable sur L'Isle-aux-Coudres.

Ce projet, approuvé et financé par le PQ, nécessitait 3 millions supplémentaires pour être mené à terme. Or, le dossier soudain n'avance plus lorsque les libéraux prennent le pouvoir en 2003.

BPR était alors perçu comme proche du PQ, comme le laisse croire un courriel d'un collègue du témoin relatant une conversation avec Jean-Philippe Marois, le chef de cabinet du ministre libéral des Affaires municipales Jean-Marc Fournier.

Les appels, alors, n'étaient plus retournés.

Mais le témoin a soutenu avoir, en quelques semaines, réussi à obtenir ses entrées auprès de M. Marois en échange de sa participation à des activités de financement pour M. Fournier, ou encore du premier ministre Jean Charest.

Le témoin a en effet accepté d'aider M. Marois, qui faisait du financement pour le PLQ, à trouver des preneurs pour des billets au sein de BPR.

Il a même payé le billet de cocktail de M. Marois et de Jean-Philippe Guay (un attaché politique), pour le cocktail du premier ministre, auquel ces derniers n'étaient pas invités d'office.

Un courriel du 18 novembre 2003, du témoin à M. Marois portant sur le cocktail du ministre Fournier, et présenté à la commission, est dès plus explicite : « Donc, au total, la contribution de BPR sera de 7000 $ ».

Histoires de chasse et de pêche

BPR, a-t-il par ailleurs ajouté, invitait divers élus municipaux et provinciaux (PQ et PLQ), ainsi que des hauts fonctionnaires, à des voyages de chasse et de pêche. Ces événements ne servaient pas à parler affaires, mais à tisser des liens d'amitié.

Le témoin a nommé différents individus qui ont été invités aux frais de BPR lors de voyages où lui-même était du nombre : les députés libéraux Réal Gauvin et Jacques Chagnon, les députés péquistes Jean-Guy Paré et Guy Lelièvre (qui a payé une partie de sa part).

Il ajoute que, pour l'essentiel, les maires d'au moins 50 municipalités où BPR avait des contrats ont aussi été de ces voyages. Il a aussi nommé Jean-François Gauthier, attaché politique de l'ex-ministre des Affaires municipales Rémy Trudel.

Des fonctionnaires de la défunte Société québécoise d'assainissement des eaux ont aussi été invités, de même que des hauts fonctionnaires du ministère des Transports, sans oublier des directeurs généraux de la fédération et de l'union de la municipalité.

Marc-Yvan Coté plus influent qu'il l'a soutenu, dit le témoin

Lorsque le témoin fait le saut chez Roche en 2005, le portefeuille des Affaires municipales était au même moment passé entre les mains de Nathalie Normandeau. La commission a déjà bien établi les liens qui existaient entre Marc-Yvan Côté de Roche et le chef de cabinet de la ministre, M. Bruno Lortie.

Le témoin a tenu à s'inscrire en faux avec le témoignage de l'ex-ministre libéral, qui l'avait introduit auprès de Mario Martel : il est certain qu'il était capable d'obtenir davantage que de l'information déjà publique de M. Lortie.

Il a illustré ce fait en soutenant que lui-même, qui n'avait pas la feuille de route de ce dernier au PLQ, arrivait à obtenir du personnel politique l'information nécessaire pour modifier ses dossiers afin qu'ils correspondent aux exigences des hauts fonctionnaires et soient donc subventionnés. Il parle à ce chapitre « d'information extrêmement privilégiée ».

Il a aussi illustré l'influence de M. Côté en soulignant être passé par lui, en février 2009, pour avoir un rendez-vous avec Richard Brosseau, attaché politique responsable des programmes d'aide financière au ministère des Affaires municipales, pour un projet aux Îles-de-la-Madeleine.

Il soutient lui-même n'avoir parlé qu'une ou deux fois à M. Lortie, mais strictement parce que M. Côté, qui en était l'intermédiaire privilégié, n'était pas disponible.

Au coeur du financement du PLQ

Le témoin avait en début de journée expliqué que dès les années 1990, alors qu'il était chez BPR, il était prêté à l'occasion au PLQ pour s'occuper de logistique et de financement. Il a même alors siégé sur la commission politique du parti.

« La première fois où j'ai été impliqué au niveau du financement du Parti libéral, c'est pour la campagne de 1994, ou Marc-Yvan Coté était le chef d'orchestre de l'est du Québec », a expliqué le témoin. « Je pense qu'il était peut-être même président de la campagne de financement nationale. Peut-être que je fais une erreur là-dessus. Mais à tout le moins pour l'est du Québec, c'était lui qui pilotait ça », a-t-il nuancé.

Notons que M. Côté était alors chez Roche depuis février, après avoir été ministre pendant des années sous Robert Bourassa.

Le témoin affirme avoir participé à des comités rassemblant des gens d'affaires à qui on donnait des listes de firmes de génie, d'avocats, de comptables et d'architectes faisant affaire avec le gouvernement à solliciter pour leur vendre des cartes pour des événements.

Il a décrit la sollicitation comme un système pyramidal où l'on trouvait des gens de confiance, identifiés comme libéraux, à solliciter, qui à leur tour en trouvent d'autres.

« On nous donnait des listes d'entreprises, avec le nom de l'intervenant identifié dans l'entreprise comme étant un libéral, son numéro de téléphone, son numéro de fax. [...] Et puis, on faisait du financement », a-t-il expliqué.

« J'ai des souvenirs très précis que c'est l'entreprise qu'on sollicitait, ce n'était pas les individus, les électeurs. Il faut que ce soit bien compris, ça » — Le témoin

Le témoin a décrit le parti comme un réseau de gens d'affaires qui gravitent autour de l'organisation dans l'espoir de préserver leurs contrats avec le gouvernement ou d'en obtenir. Il a expliqué avoir cessé en 1996 de s'impliquer ainsi au PLQ.

L'identité du témoin ne sera pas révélée pour des raisons de santé : sa voix est modifiée, il témoigne derrière un paravent. Il avait déjà été question de ce témoin lors du témoignage de l'ancien responsable du bureau de circonscription de Pauline Marois dans Charlevoix.

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