POLITIQUE
11/06/2014 10:23 EDT | Actualisé 11/08/2014 05:12 EDT

Rapport du VG - Projets accordés sans appel d'offres: le Fonds vert a été mal géré

DESIREE MARTIN via Getty Images
TO GO WITH AFP STORY BY KATEL ABIVEN - General view of the water pipelines and wind turbines near the upper reservoir of the Gorona power station on the Spanish Canary island of El Hierro on March 28, 2014. The smallest of the Canary Islands and least known to tourists, El Hierro is preparing to become the first island in the world generating 100% of it's electricity from renewables by combining hydo and wind power to make the island totally self sufficient. The hydro-wind power project integrates a wind farm, a pump unit and a hydroelectric plant. The wind farm is able to supply power directly to the network and simultaneously feed a group of pumping water into a higher reservoir tank as an energy storage system to be used when the wind dies dow. AFP PHOTO / DESIREE MARTIN (Photo credit should read DESIREE MARTIN/AFP/Getty Images)

QUÉBEC - Depuis sa création en 2006, le Fonds vert a englouti 2,1 milliards $ de fonds publics, une somme qui a été mal gérée par le gouvernement alors que des projets ont été sélectionnés sans appel d'offres, déplore le commissaire au développement durable dans un rapport déposé mercredi à l'Assemblée nationale.

Le commissaire au développement durable, qui relève du vérificateur général, pointe du doigt le ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, qui n'a pas mis en place un cadre de gestion du fonds axé sur les résultats, et a mal défini les objectifs et les critères de sélection des projets choisis.

La contribution de ce fonds au développement durable est donc difficile à évaluer, même s'il fonctionne depuis déjà sept ans, conclut le commissaire.

De plus, l'information fournie par le ministère sur le Fonds vert est éparse et incomplète, rendant impossible de tracer un portrait d'ensemble de ce programme, déplore le commissaire, Jean Cinq-Mars.

Le Fonds vert finance divers projets de nature environnementale destinés à assurer un développement durable. Plusieurs ministères ont été mis à contribution, à travers des projets axés notamment sur les changements climatiques.

L'un d'eux, le ministère de la Santé, a financé 32 projets, totalisant 6 millions $, sans procéder par appel d'offres.

Du côté du ministère des Transports, on a financé 21 projets, dont cinq, totalisant 5,4 millions $, ne présentaient pas d'objectifs précis et mesurables.

Créé par le gouvernement Charest, le Fonds vert accompagnait la Loi sur le développement durable, adoptée la même année. Cette loi visait à faire en sorte d'intégrer l'objectif de développement durable à toute la machine gouvernementale. Or, sept ans plus tard, force est d'admettre que ce n'est pas le cas, conclut M. Cinq-Mars, dans un constat d'échec.

Le commissaire a examiné ce qui avait changé depuis 2006 dans quatre organismes du gouvernement, mais aucun d'entre eux n'a réellement intégré dans sa gestion les principes de développement durable.

«Les ministères ont adopté certains principes ou certaines pratiques administratives, mais de là à dire que les ministères ont changé leur philosophie pour faire en sorte que le développement durable soit au coeur de leurs préoccupations et de leur mandat, c'est là qu'il y a eu de plus grands problèmes», a résumé M. Cinq-Mars, en conférence de presse.

Le ministre du Développement durable, David Heurtel, s'est montré ouvert à corriger le tir.

«N'importe quelle recommandation qui nous aide à mieux gérer, mieux administrer, de façon plus rigoureuse et plus responsable, le Fonds vert, on voit ça de façon très favorable», a dit M. Heurtel en point de presse, en s'engageant à présenter une «reddition de comptes complète du Fonds vert».

Médicaments

Dans un autre chapitre du rapport, le vérificateur tourne son regard vers les établissements de santé, pour voir de quelle façon ils gèrent l'achat de médicaments.

Il s'est rendu dans cinq établissements et au ministère de la Santé pour découvrir des écarts importants dans le prix payé pour s'approvisionner en médicaments.

Pour le tiers des médicaments achetés du même fabricant, l'écart de prix dépassait 10 pour cent. «Cela nous étonne», a dit le vérificateur, qui demande qu'on mette en place un mécanisme de suivi sur le prix des médicaments.

Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, a estimé qu'il s'agissait d'une situation «normale», due à la consigne des «achats regroupés», qui peuvent entraîner de grandes variations de prix.

Par ailleurs, les établissements de santé prennent peu de mesures pour s'assurer qu'ils auront les stocks nécessaires de médicaments, une autre lacune à corriger.