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11/06/2014 01:52 EDT | Actualisé 11/08/2014 05:12 EDT

États-Unis : Microsoft refuse de se plier à une demande de données émanant de la justice

SAM YEH via Getty Images
International buyers listen to a speeck in front of a Microsoft logo during the Computex tech show in Taipei on June 4, 2014. More than 1,500 exhibitors, including some of the world's leading technology brands, will set out their stalls at Computex in the capital, with 130,000 visitors expected for the five-day event. AFP PHOTO / SAM YEH (Photo credit should read SAM YEH/AFP/Getty Images)

Microsoft s'oppose à une décision de la justice américaine qui lui demande de remettre des données stockées sur un de ses serveurs basé à l'étranger.

Cette manoeuvre du géant de l'informatique va permettre de voir jusqu'où peut s'étendre la loi américaine en la matière.

Dans une demande en justice pour bloquer la décision à son encontre, Microsoft regrette que le gouvernement américain puisse se servir d'un mandat concernant n'importe quelle messagerie électronique basée aux États-Unis «pour obtenir les correspondances privées de n'importe quel abonné, peu importe où les données sont stockées dans le monde, et ce sans que l'abonné ou le gouvernement étranger concerné ne soit mis au courant».

Cette affaire intervient alors que les programmes de surveillance américains mis au jour il y a un an par les révélations d'Edward Snowden ont fait naître beaucoup de méfiance sur ces sujets.

Plus tôt cette année, l'avocat de Microsoft David Howard avait déjà annoncé que le géant de l'informatique allait s'opposer à la décision de justice le concernant.

"Un procureur ne peut pas obtenir de mandat américain pour aller perquisitionner la maison de quelqu'un qui habiterait à l'étranger. De la même manière, un procureur étranger ne peut obtenir dans son pays de mandat pour venir enquêter aux Etats-Unis", avait-il souligné dans une publication sur un blog spécialisé en avril.

L'opérateur Verizon a apporté son soutien à Microsoft: «Si Verizon se plie aux demandes légales du gouvernement quand il veut obtenir des informations, cette demande extraordinaire soulève ici de sérieuses questions quant à sa légitimité», note l'opérateur.

Selon ce dernier, si la demande de la justice était maintenue et aboutissait, cela donnerait des pouvoirs «extraordinaires et sans précédent» aux autorités américaines, et cela aurait «un impact désastreux sur les relations commerciales des compagnies américaines avec l'étranger».

La justice ou les grandes agences du renseignement américaines peuvent solliciter auprès de grands groupes comme Google, Microsoft, Google ou Facebook, des informations relatives à leurs utilisateurs. Leurs demandes doivent cependant avoir une base légale.

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