OTTAWA - Des députés néo-démocrates fédéraux devront rembourser 1,17 million $ relativement à des envois postaux massifs d'information, a annoncé un comité parlementaire multipartite, mercredi.
Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes a reproché à ces députés néo-démocrates d'avoir utilisé à des fins partisanes le service postal gratuit offert aux élus.
Le porte-parole du comité, le député conservateur John Duncan, a indiqué en conférence de presse que les parlementaires concernés devaient en tout 36 000 $ à la Chambre, tandis que la somme restante de 1,13 million $ devra être remboursée à Postes Canada.
Le comité ne peut pas «obliger» les membres à rembourser cette somme, mais il «incombe» à chaque député de s'arranger directement avec Postes Canada pour que soient versés ces 1,13 million $, a indiqué M. Duncan.
Le comité multipartite enquêtait sur près de deux millions de dépliants envoyés par des députés néo-démocrates à des ménages dans 26 circonscriptions, incluant quatre qui se retrouvaient en élections complémentaires à la fin de l'année dernière.
Quelques minutes après la conférence de presse de M. Duncan, le leader parlementaire de l'opposition officielle, Peter Julian, organisait sa propre conférence en présence de l'avocat du Nouveau Parti démocratique (NPD), Julius Grey. Le NPD compte combattre la procédure à l'extérieur du parlement.
«Nous croyons que nous avons suivi les règlements administratifs des membres et la Loi sur la Société canadienne des postes, et nous allons maintenant devoir combattre cette procédure — menée par une entité partisane secrète dominée par les conservateurs — à l'extérieur du Parlement», a déclaré M. Julian.
Le comité a agi en tant que juge, jury et bourreau en décrétant un jugement sans avoir organisé d'audiences, appelé des témoins ni fourni une occasion de réviser les preuves, a-t-il ajouté.
«Rien de cela ne tiendra devant une cour de justice.»
Une simple lecture du texte montre clairement «qu'il ne peut y avoir eu illégalité», a ajouté Me Grey.
«Il est évident qu'il s'agit d'une attaque directe contre les principes fondamentaux de la Constitution. Dans ces circonstances, nous n'avons d'autre choix que de nous diriger vers une révision judiciaire. (...) C'est une invention, un déni complet de justice», a dit l'avocat.
Le chef du NPD, Thomas Mulcair, a accusé les conservateurs et les libéraux d'avoir transformé le Bureau de régie interne en «tribunal fantoche», où seulement le NPD est attaqué pour des pratiques adoptées par tous les partis.
M. Mulcair avait affirmé, plus tôt mercredi, qu'un verdict de culpabilité ne serait pas une surprise pour sa formation politique. Il a répété que les députés néo-démocrates avaient suivi les règles.
L'administration des Communes et le président de la Chambre, Andrew Scheer, ont contredit le NPD en disant ne pas avoir approuvé ces envois postaux massifs.
Les conservateurs et les libéraux faisaient valoir que ces envois n'étaient pas de simples dépliants d'information mais plutôt des envois de nature partisane et, en conséquence, contrevenaient aux normes internes régissant les dépenses des élus.
Le Bureau de régie interne a reporté une autre décision impliquant le NPD, cette fois concernant l'utilisation supposément illégale des ressources de la Chambre pour des bureaux satellites, notamment à Montréal.
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