Le chef de cabinet de Nathalie Normandeau, Bruno Lortie, « en menait large » au ministère des Affaires municipales, a convenu Michel Binette devant la commission Charbonneau.
Un texte de Bernard Leduc
Cet ancien attaché politique au cabinet de l'ex-ministre libérale, chargé entre fin 2007 et fin 2008 de faire le suivi avec les municipalités pour leurs demandes de subventions d'infrastructures, soupçonne que M. Lortie a pu retarder, dans quelques cas, des dossiers qui n'avaient pas, par exemple, la bonne couleur politique.
Son témoignage devant la commission Charbonneau a aussi permis d'apprendre que le chef de cabinet de Mme Normandeau, en qui elle avait une « confiance » « peut-être à la limite du raisonnable », se permettait aussi de rencontrer à son bureau des représentants de firmes de génie. C'est le même homme, a-t-il ajouté, qui s'occupait du financement politique de la ministre.
Il a aussi expliqué que si un dossier arrivait sur le bureau de la ministre, c'est parce qu'il avait eu le feu vert de son chef de cabinet.
Lortie cultivait ses relations avec les firmes
Michel Binette a ainsi expliqué que Bruno Lortie recevait à son bureau au ministère, en tête-à-tête, André Côté de Roche, Charles Meunier de BPR, Christian Côté de Dessau et William Keays de Génivar.
Selon lui, les firmes BPR, Roche et Dessau représentaient alors 95 % de l'ensemble des municipalités dans les quelque 1500 dossiers sur la table à l'époque.
L'ex-chef de cabinet lui aurait même confié que ces firmes lui remettaient les listes complètes de tous les dossiers en demande de subventions dont ils avaient la charge pour différentes municipalités.
M. Binette a d'abord parlé de ces listes, qu'il dit n'avoir jamais vues, comme établissant les priorités des firmes, avant de se dédire pour conclure que, en tout état de cause, il revenait aux seuls fonctionnaires du ministère de décider du niveau de priorité à accorder aux dossiers.
Selon ce que lui disait M. Lortie, il s'agissait ainsi d'éviter des sollicitations d'informations redondantes de la part des firmes mais, n'ayant jamais vu la liste, il ne peut dire ce qu'elle apportait de plus par rapport à sa propre liste qu'il mettait à jour, chaque semaine, avec les fonctionnaires du ministère.
M. Binette a aussi expliqué que c'est dans ce même objectif de simplification que Charles Meunier, André Côté et Christian Côté agissaient comme ses interlocuteurs, afin d'éviter d'avoir de trop nombreux appels de leurs firmes.
La commission Charbonneau a par ailleurs déjà fait ressortir, notamment avec témoignage d'André Côté, un ex-vice-président de Roche, la grande proximité entre M. Lortie et Marc-Yvan Côté, ex-ministre libéral passé chez Roche, où il s'occupait de financement politique.
M. Binette a expliqué ne l'avoir jamais vu au bureau de M. Lortie, mais que l'amitié entre les deux hommes n'était un secret pour personne.
« Là où il y a de l'homme, il y a de l'hommerie »
M. Binette a par ailleurs expliqué que si tous les dossiers urgents étaient traités, il a pu arriver que dans les cas moins prioritaires, des considérations politiques aient pu entrer en ligne de compte, suivant la firme de génie dans le dossier ou la couleur de la circonscription concernée.
« Là où il y a de l'homme, il y a de l'hommerie », a-t-il dit, expliquant que quelques dossiers ont pu traîner plus longtemps « sur le coin du bureau » de Bruno Lortie.
« Quand on a ça de dossiers, mais qu'il reste 15 %, 20 %, 25 % de la somme d'argent, on doit faire des choix et s'assumer. Et quand on fait des choix, on les fait en fonction de circonscriptions électorales. [...] Quand ils sont tous sur le même niveau, et qu'on a déjà réglé tout ce qui est prioritaire, et sans distinction... », a-t-il laissé tomber.
« Moi je serais porté à croire qu'effectivement, [il y avait] des motivations politiques de garder le dossier sur le coin, parce que, par exemple, ce n'est pas un comté libéral. » — Michel Binette
Lortie s'occupait du financement politique de Normandeau
M. Binette a aussi soutenu que c'est M. Lortie qui était responsable du financement politique de Nathalie Normandeau, et qu'à ce titre, il devait s'assurer qu'elle atteigne son objectif annuel de 100 000 $.
Il a d'ailleurs souligné qu'il était plus facile pour elle, sinon pour tout ministre détenant un portefeuille de nature économique, d'atteindre l'objectif de 100 000 $ établi pour les ministres par le PLQ.
« Tout le monde court après eux autres pour leur donner de l'argent (...) pour essayer d'avoir des entrées au cabinet, pour essayer de faire avancer des dossiers. » — Michel Binette
Les sommes étaient notamment ramassées lors de cocktails, a-t-il expliqué, mentionnant celui organisé chaque année par Marc-Yvan Côté de Roche, un autre par Christian Côté de Dessau ou encore celui organisé en 2008 par l'ex-entrepreneur d'Infrabec Lino Zambito.
M. Binette, qui a tenu à exprimer son admiration pour l'ex-ministre Normandeau, a par contre décrit Bruno Lortie comme quelqu'un de « pas très agréable », qui n'hésitait pas à mettre la pression tant sur le personnel au cabinet que sur les fonctionnaires pour faire avancer les dossiers.
Binette s'appuyait sur sa sainte bible
Dans le cadre de ses fonctions, M. Binette a expliqué qu'il recevait chaque jour des dizaines d'appels téléphoniques de députés et de maires, mais aussi de firmes de génie qui, dans 98 % des cas, pilotaient les demandes de subventions pour les quelque 1100 municipalités du Québec, pour savoir où en étaient leurs dossiers respectifs.
Il a ajouté qu'il n'hésitait pas à rencontrer les maires avec leurs firmes et des fonctionnaires du ministère, lorsqu'ils soulevaient des problèmes.
« Nous tentions de rencontrer tout le monde. Je ne pense pas qu'il y ait d'ordre de priorités. » — Michel Binette
Michel Binette disposait pour les renseigner de ce qu'il appelle sa sainte bible, soit la liste de l'état de toutes les demandes de subventions faites aux Affaires municipales.
La liste était mise à jour chaque semaine au terme de rencontres avec les hauts fonctionnaires du ministère, soit Jean-Pierre Beaumont et Jacques Tremblay, respectivement directeur et directeur général de la direction des infrastructures, ce qui lui permettait de bien suivre les dossiers. Ces rencontres, ajoute-t-il, existaient avant son arrivée.
M. Binette a tenu à expliquer que 2008 a été une année exceptionnelle en termes d'investissements dans les infrastructures, notamment en ce qui concerne l'eau potable et les eaux usées : « à peu près toutes les 1300 municipalités au Québec ont déposé une, deux ou trois demandes d'aide financière ».
Il a ajouté que le chef de cabinet de la ministre Normandeau, Bruno Lortie, s'occupait de fait des relations avec les plus grandes municipalités, et lui de toutes les autres, ajoutant que M. Lortie le suivait « de très près » pour tous ses dossiers de traitement de l'eau.
Surpris par l'existence du pouvoir discrétionnel
M. Binette affirme n'avoir appris qu'hier, grâce au témoignage du fonctionnaire Yvan Dumont, que la ministre des Affaires municipale avait à sa disposition un pouvoir discrétionnaire qui lui permettait de hausser le taux d'aide accordée aux municipalités, sans avoir à justifier sa décision.
« Je suis resté très surpris car pour avoir passé une année complète, je pas l'impression d'avoir été sensibilisé à ce genre d'aide », a-t-il dit.
Cet ancien conseiller spécial soutient avoir toujours pensé que l'aide accrue accordée dans certains dossiers était strictement celle prévue par les programmes existants.
Il s'agissait de mieux tenir compte de la capacité à payer des résidents, puisque la municipalité, dans tout projet, devait assumer une part des coûts.
Il soutient en conséquence n'avoir jamais parlé aux maires et aux ingénieurs qui le sollicitaient de l'existence de ce pouvoir discrétionnaire.
Il dit n'avoir par ailleurs rien su des réticences de fonctionnaires, dont Yvan Dumont, à endosser le projet de réaménagement des routes 132 et 197 à Rivière-au-Renard, qui aurait bénéficié d'une aide de la ministre Normandeau en contravention des règles et normes en vigueur.
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