Budget 2014 - Le taux d'imposition des PME diminuera progressivement avec les années

QUÉBEC - Le gouvernement Couillard réduira le taux d'imposition des petites et moyennes entreprises (PME) manufacturières, mais ce coup de pouce aura des répercussions sur les crédits d'impôt ainsi que les incitatifs fiscaux accordés à l'ensemble des entreprises du Québec.

Dès jeudi, le taux d'imposition des PME, actuellement de huit pour cent, diminuera à six pour cent pour ensuite passer à quatre pour cent à compter du 1er avril 2015.

Cela devrait permettre à la province d'être dans la moyenne canadienne, soit quatre pour cent, en ce qui a trait au taux d'imposition.

Le premier budget du gouvernement Couillard dévoilé mercredi prévoit que cette mesure — qui devrait s'appliquer à jusqu'à 7500 PME — pourrait se traduire par des économies annuelles pouvant atteindre jusqu'à 20 000 $ par entreprise.

D'après le ministre des Finances, Carlos Leitao, cette initiative devrait réduire le fardeau fiscal des petites et moyennes entreprises manufacturières de 157 millions $ au cours des cinq prochaines années.

Cette mesure destinée au secteur manufacturier québécois a été qualifiée de «premier pas» par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), qui espère que l'ensemble des entreprises pourront bientôt bénéficier de cet allégement fiscal.

«On vient dire aux entreprises "on ne t'impose pas une mesure ciblée", a affirmé sa vice-présidente, Martine Hébert. On ne dit pas aux entreprises "vous devez dépenser dans tel secteur et là vous allez avoir un allégement fiscal".»

Le coup de pouce du gouvernement libéral est également accompagné d'un congé de cotisation, jusqu'en 2020, au Fonds des services de santé (FSS) lors de l'embauche par une PME manufacturière de nouveaux travailleurs spécialisés.

Ainsi, toute PME dont la masse salariale est inférieure à 5 millions $ bénéficiera du congé de cotisation au FSS sur l'accroissement de sa masse salariale — une mesure accessible à plus de 175 000 PME.

L'exemption sera complète pour les entreprises ayant une masse salariale inférieure à 1 million $ en ce qui a trait aux nouveaux employés alors que le congé de cotisation au FSS sera partiel et diminuera graduellement pour celles avec une masse salariale oscillant entre 1 million et 5 millions $.

Les entreprises manufacturières situées à l'extérieur des grands centres urbains ne sont pas oubliées, puisque certains coûts de transport pourront être déduits dans le calcul du revenu aux fins de l'impôt. L'ampleur de cette aide modulée variera selon l'endroit où sont établies les PME, soit dans la «zone intermédiaire», la «zone éloignée» ainsi que la «zone éloignée particulière» — comme les Îles-de-la-Madeleine.

Pour une entreprise dont le revenu brut est de 7,5 millions $ avec un revenu imposable, l'économie devrait osciller entre 11 900 $ et 37 500 $, selon son emplacement.

Suspensions, réductions et annulations

Les entreprises n'échappent toutefois pas à la réduction des dépenses fiscales de Québec, qui compte récupérer quelque 495 millions $ d'ici 2016-2017, notamment en réduisant de 20 pour cent les taux de certains crédits d'impôt et par l'abolition ou la suspension de certaines mesures annoncées par le précédent gouvernement depuis septembre 2012.

Cela fera en sorte de réduire de 21 pour cent l'aide fiscale accordée aux entreprises en 2016-2017, ce qui ramènera le montant qui leur est accordé à 1,9 milliard $ par année, un niveau équivalent à celui observé en 2006-2007.

Même s'il salue l'aide aux PME manufacturières, le président du Conseil du patronat, Yves-Thomas Dorval, a estimé que la réduction des mesures fiscales aura un impact négatif sur certaines grandes entreprises.

«La recherche et le développement, c'est là où ça va frapper en réduisant de 20 pour cent (le crédit d'impôt), a-t-il observé. Nous aurions pensé que ces décisions auraient été prises après une analyse de la future commission d'évaluation des programmes.»

Mme Hébert estime de son côté que réduire l'ampleur de certaines mesures afin d'alléger l'environnement fiscal des entreprises est un jeu qui en vaut la chandelle.

«Il y a plus de 160 programmes d'aide, affirme la vice-présidente de la FCEI. Alors qu'on donne un peu plus de 4 milliards $ aux entreprises, on les laisse patauger dans l'environnement fiscal le plus lourd au pays. En échange d'un ménage, qu'on investisse dans la réduction de l'allégement fiscal.»

Par ailleurs, le droit accordé à Capital régional et coopératif Desjardins d'émettre pour 150 millions $ d'actions est reporté d'un an, alors que le crédit d'impôt relatif à l'intégration des technologies de l'information dans les PME manufacturières est suspendu.

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