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La BCE va facturer 260 M EUR en 2015 aux banques qu'elle supervisera

La Banque centrale européenne (BCE) va facturer environ 260 millions d'euros pour l'année 2015 aux banques qui vont passer sous sa supervision à compter de novembre, a-t-elle annoncé mardi.

Cette somme sera répartie entre les 130 groupes bancaires les plus importants qui seront sous sa surveillance directe et les quelque 5.800 établissements plus petits dont la supervision continuera d'être assurée par les banques centrales nationales, sous contrôle de la BCE.

Elle doit couvrir la totalité des dépenses engagées par la BCE pour assumer son nouveau rôle, à côté de la politique monétaire, a déclaré Steven Keuning, directeur pour les ressources humaines et le budget, lors d'une conférence de presse.

Quelque 50% des banques les plus importantes devront payer des montants compris entre 700.000 euros et 2 millions d'euros. Mais les plus grandes d'entre elles seront amenées à débourser 15 millions d'euros.

Parmi les établissements les plus petits, 75% paieront entre 2.000 euros et 7.000 euros, tandis que certains devront débourser 200.000 euros.

Selon un autre chiffre, le coût de la supervision sera assumé à 85% par les plus grands groupes bancaires sous supervision directe de la BCE, les 15% étant à la charge des plus petits établissements.

"C'est un système juste. Les plus grandes banques avec un profil de risque plus important paient le plus", a jugé M. Keuning. Selon lui, le montant de 260 millions d'euros réclamés est en outre "modeste" car il ne représente que 0,001% du montant des actifs supervisés.

Les banques pourront toutefois faire leurs remarques sur la structure de ces coûts lors de la consultation publique ouverte ce mardi et jusqu'au 11 juillet, dont les conclusions seront annoncées début novembre (bien début novembre).

Selon l'institution monétaire de Francfort, les coûts facturés aux banques recouvrent pour 60% les charges de personnel, pour 10% ceux liés aux locaux et pour 30% les coûts opérationnels comme les voyages, les services informatiques ou de consulting.

Pour assumer son nouveau rôle de supervision, la BCE veut embaucher quelque 1.000 personnes et va continuer de louer son siège actuel pour les accueillir. Ses services traditionnels vont eux déménager dans un nouveau siège qu'elle a fait construire à l'est de Francfort, à compter de la fin de l'année. "Le processus de recrutement est toujours en cours", a précisé M. Keuning

L'appel de fonds sera lancé à partir du 1er juin et jusqu'au 31 août 2015. Le montant réclamé prendra en compte les deux derniers mois de 2014 mais pas les dépenses engagées pour l'examen des bilans des banques, en cours, qui ne leur seront pas facturées. "La BCE assurera sur son budget les dépenses engagées" jusqu'au 4 novembre, date officielle de la prise de la supervision, a précisé Chiara Zilioli, directrice générale des affaires juridiques.

Elle a ajouté que la BCE engagerait une révision de la répartition des coûts en 2017. Le montant à payer sera lui révisé annuellement pour tenir compte de l'évolution des coûts.

Le Mécanisme unique de supervision, confié à la BCE, constitue le premier jalon de l'Union bancaire, censé ramener la confiance dans les banques de la zone euro chahutées pendant la crise financière.

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