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Cour suprême : Ottawa se passera de l'opposition pour combler le siège vacant

Le gouvernement Harper n'a pas l'intention de consulter à nouveau un comité de députés pour combler le siège vacant depuis près de 10 mois à la Cour suprême, a appris Radio-Canada. La nomination d'un nouveau juge serait d'ailleurs imminente à Ottawa, selon nos sources.

Ces informations surviennent au moment où l'opposition dénonce le processus qui a mené à la nomination invalidée du juge Marc Nadon.

Un comité formé de cinq députés - trois du gouvernement et deux de l'opposition - a étudié dans le plus grand secret une liste de noms qui lui avait été soumise par le gouvernement pour remplacer l'an dernier le juge Morris Fish, qui prenait sa retraite.

Or, selon ce que révèle le Globe and Mail, quatre des six noms sur cette liste étaient des juges de la Cour fédérale, dont Marc Nadon, alors que des doutes existaient déjà sur l'admissibilité des juges fédéraux pour combler les sièges réservés au Québec à la Cour suprême.

Les dés étaient pipés, disent les libéraux

À la lumière de cette enquête, le député libéral Stéphane Dion croit que le gouvernent s'est servi des députés de l'opposition pour cautionner un choix qui semblait partisan et fait d'avance. (Il est à noter que M. Dion ne siégeait pas au comité en question.)

« Le premier ministre aura politisé le processus de sélection, en nommant le juge le plus conservateur sur le plan idéologique », a dit Stéphane Dion, à la Chambre des communes, lundi.

« On les soupçonne fortement d'avoir choisi le candidat dès le début », a-t-il ajouté plus tard en point de presse.

Selon lui, les libéraux devraient se poser de sérieuses questions avant de participer à nouveau à un processus semblable.

Mulcair veut des engagements de la part des conservateurs

Quant au Nouveau Parti démocratique, il est prêt à donner une autre chance au gouvernement, tout en demeurant vigilant.

« Je pense que les absents ont toujours tort. Advenant le cas que M. Harper tente à nouveau de corrompre, on n'aura d'autre choix que de reconsidérer à nouveau notre participation [au comité de consultation] », a dit le chef de l'opposition officielle, Thomas Mulcair, à Ottawa, lundi.

« On voit que c'était du grand Stephen Harper, parce qu'il a joué encore une fois avec les règles. En mettant quatre noms sur six, il était certain qu'un des trois noms retenus pour la courte liste allait être un juge de la Cour fédérale. C'est sa manière de piper les dés », a plus tard soutenu M. Mulcair en entrevue à Radio-Canada.

Le chef néo-démocrate a d'ailleurs demandé en Chambre au premier ministre de prendre l'engagement de ne pas nommer à nouveau un juge de la Cour fédérale pour combler un siège revenant à un juge québécois.

Le gouvernement Harper dit avoir pris en considération le récent jugement de la Cour suprême, qui invalidait le choix du juge Nadon.

« J'ai dit à plusieurs reprises que le gouvernement doit respecter cette décision », a répondu Stephen Harper aux Communes, lundi.

Le ministre de la Justice, Peter MacKay, a quant à lui voulu rabrouer l'opposition, en soulignant certaines contradictions. Selon lui, elle avait de bons mots à l'endroit du juge Nadon lors du processus de consultation, alors qu'elle dénonce aujourd'hui cette nomination. Les néo-démocrates, qui admettent avoir reconnu la « compétence » de Marc Nadon, nient avoir donné leur accord, assurant avoir soutenu à l'époque que sa candidature n'était pas admissible à la Cour suprême.

Québec poursuit les échanges avec Ottawa

De son côté, le gouvernement du Québec se dit satisfait du processus de consultation.

La ministre québécoise de la Justice, Stéphanie Vallée, parle d'un « principe de collaboration » à l'heure actuelle avec le fédéral. « Les échanges sont très fluides [avec mon homologue fédéral, Peter MacKay] » , a-t-elle affirmé, lundi.

Mais Québec ne veut surtout pas que le processus de nomination se fasse de la même façon utilisée dans le cas du juge Marc Nadon.

Questionné sur les révélations du Globe and Mail, le premier ministre Philippe Couillard a lancé : « Franchement, ce n'est pas de cette façon qu'on veut voir le processus se faire ».

Pour le premier ministre Philippe Couillard, la ligne demeure simple. « Il est important d'avoir un niveau de communication très élevé. Ça fait partie des demandes traditionnelles du Québec d'avoir un droit de regard sur le processus de nomination des juges », a-t-il dit.

Le choix de ce magistrat de la Cour d'appel fédérale avait soulevé l'ire de Québec peu après que l'annonce eut été faite en octobre.

Marc Nadon a été écarté par la Cour suprême, qui a souligné que les critères de la loi ne permettent pas qu'un juge de la Cour fédérale, en provenance du Québec, accède au plus haut tribunal canadien.

Ces magistrats sont trop déconnectés du droit civil, en vigueur au Québec, écrivait alors la Cour en rendant son opinion.

Par ailleurs, un nouveau poste sera à pourvoir à la Cour suprême du Canada à l'automne. Le juge québécois Louis LeBel a officiellement annoncé qu'il prendrait sa retraite en novembre, alors qu'il atteindra l'âge de 75 ans.

Avec les informations de Madeleine Blais-Morin et d'Emmanuelle Latraverse

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