POLITIQUE
25/05/2014 08:56 EDT | Actualisé 25/07/2014 05:12 EDT

Heures supplémentaires à prévoir pour les députés fédéraux

CP

Le leader du gouvernement à la Chambre des communes, Peter Van Loan, déposera une motion lundi, qui demande aux députés de faire des heures supplémentaires d'ici la relâche parlementaire, prévue vers la fin juin. Le but de cette motion est de permettre l'adoption de plusieurs projets de loi importants aux yeux des conservateurs.

Un texte de Louka Jacques

Cinq projets de loi à surveiller :

1. Projet de loi C-13 contre la cybercriminalité

Le projet de loi C-13 vise notamment à criminaliser la cyberintimidation et la diffusion non consensuelle d'images intimes. Ce projet de loi a été élaboré dans la foulée des suicides de Rehtaeh Parsons, en Nouvelle-Écosse, et d'Amanda Todd, en Colombie-Britannique. Les deux adolescentes ont été victimes de cyberintimidation dans les semaines précédant leur mort. L'opposition officielle appuie la lutte à la cyberintimidation mais s'inquiète de la portée de ce projet de loi, puisque les entreprises qui transmettraient volontairement des données aux autorités obtiendraient notamment une immunité en matière de poursuites criminelles et civiles.

2. Projet de loi S-4 sur la protection des renseignements numériques

Il s'agit d'une mise à jour de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques. Comme c'est le cas avec le projet de loi C-13, les entreprises pourront fournir, sans mandat, des données personnelles aux autorités policières et à d'autres entreprises. Le NPD croit qu'il manque de balises efficaces dans ce projet de loi pour protéger les Canadiens.

3. Projet de loi C-23 sur l'intégrité des élections

Il s'agit probablement du projet de loi le plus contesté. S'il est adopté, les pouvoirs du Directeur général des élections seront réduits, entre autres sur sa capacité d'encourager le taux de participation en diffusant des messages publicitaires. Les nombreuses critiques ont forcé le gouvernement à revoir ou retirer certains éléments controversés de son projet de réforme, notamment sur l'obligation de présenter une pièce d'identité avec adresse. Selon le NPD, ce projet de loi ne favorise pas la participation aux élections.

4. Projet de loi C-24 modifiant la Loi sur la citoyenneté

Le gouvernement souhaite accélérer le processus d'obtention de la citoyenneté canadienne tout en resserrant certains critères. Le NPD craint une concentration des pouvoirs discrétionnaires du ministre en matière d'immigration.

5. Projet de loi C-31 de mise en œuvre du budget

Un projet de loi omnibus de 359 pages qui prévoit modifier une quarantaine de textes de loi. Une disposition de C-31 permettra à un fonctionnaire de l'Agence du revenu du Canada de transmettre sans mandat, toute déclaration qui pourrait être liée à certains actes criminels.

Le gouvernement souhaite éviter que les débats ne s'étirent. Il prévoit qu'aucune motion dilatoire ne pourra être proposée sauf par un ministre, ce que plusieurs considèrent comme une forme de bâillon.

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