OTTAWA - Un nouveau poste sera à pourvoir à la Cour suprême du Canada le 30 novembre prochain. Le juge québécois Louis LeBel a officiellement annoncé vendredi qu'il prendrait sa retraite en novembre, alors qu'il atteindra l'âge de 75 ans, donnant au premier ministre Harper la tâche de nommer deux nouveaux juges québécois.
L'annonce est survenue presque au même moment où le journal The Globe and Mail publiait un rapport surprenant détaillant soi-disant les faits derrière la tentative ratée du premier ministre Stephen Harper de nommer Marc Nadon comme juge à la Cour suprême, nomination jugée invalide puisque l'ancien juge de la Cour fédérale ne remplissait pas les conditions nécessaires pour occuper l'une des trois places réservées aux magistrats du Québec.
Louis LeBel a été nommé juge en janvier 2000, après 15 années passées à la Cour d'appel du Québec. Il aura été juge durant 30 ans.
«Ce fut un privilège de contribuer à l’administration de la justice au Canada et à l’évolution de nos lois. J’ai eu la chance d’exercer mes fonctions avec des collègues pour qui j’ai énormément d’estime et de respect», a-t-il déclaré par voie de communiqué.
La juge en chef de la Cour suprême, Beverly McLachlin, a déclaré que le juge LeBel avait accompli un excellent travail au sein de l'institution.
«Juriste éminemment doué et doté d’une immense sagesse, il est un pilier de la Cour. Tous ses collègues lui vouent un attachement et un respect profonds, et il nous manquera considérablement», a-t-elle exprimé.
De son côté, le bureau du premier ministre a envoyé un message qui sonnait étrangement familier, remerciant M. LeBel pour son dévouement.
«Nous conserverons longtemps le souvenir de son dévouement exemplaire à la cause du droit et de ses distingués services.»
«Les plans en vue de son remplacement à la Cour suprême du Canada seront annoncés en temps et lieu», concluait la déclaration de M. Harper. Cette phrase machinale semble cependant avoir plus de poids qu'à l'habitude.
C'est que ces plans de nomination seront sans doute parmi les plus surveillés de l'histoire de la Cour suprême, qui est normalement composée de neuf membres, mais qui est à court d'un juge depuis le tout début de sa dernière session, il y a quelque neuf mois.
Cette vacance, de surcroît, est dans l'un des trois sièges réservés aux juges québécois par la Constitution. Le départ de Me LeBel signifie que le premier ministre Harper devra nommer deux nouveaux juges québécois d'ici six mois.
Depuis l'annonce de l'inadmissibilité de Me Nadon, les jeux de coulisses dans sa nomination font graduellement surface, rendant public un différend sans précédent entre la juge McLachlin et le bureau du premier ministre.
Plus tôt ce mois-ci, les conservateurs ont mis en doute les décisions de Mme McLachlin, laissant entendre qu'elle avait tenté d'entrer en contact avec M. Harper — à tort — pour discuter des potentiels problèmes juridiques que pourrait soulever la nomination de Marc Nadon.
Cependant, apprenait-on vendredi dans le Globe and Mail, c'est non seulement le cas de M. Nadon qui a incité la juge en chef à joindre le gouvernement, mais aussi une courte liste de candidats, qui comprenait quatre juges de la Cour fédérale, bien qu'il était loin d'être assuré que ces candidats seraient admissibles au poste.
Le rapport laisse sous-entendre que le gouvernement a rempli sa liste de candidats de la Cour fédérale, dans l'espoir de nommer un juge plus conservateur que ceux qu'il croyait disponibles au Québec.
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