OTTAWA - Une étude interne menée par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a permis d'identifier 322 incidents de corruption au sein de la police fédérale sur une période de 11 ans — y compris une dizaine de cas impliquant le crime organisé.
Le type de comportement corrompu le plus fréquent est le dévoilement inapproprié d'informations policières, parfois à des proches ou à des amis. Les autres types de corruption identifiés sont notamment la fraude, la falsification de preuves, l'usage abusif du statut de policier, le vol et l'ingérence dans le processus judiciaire.
La GRC a mené cette étude, baptisée Projet Sanction, pour identifier les tendances afin d'élaborer une stratégie de lutte contre la corruption.
«Il était apparent que plusieurs des incidents identifiés dans l'étude résultaient d'un mauvais encadrement, d'une supervision insuffisante, ou d'une combinaison de diverses pressions ayant entraîné une décision désespérée», indique le document.
L'étude, qui couvre la période de 1995 à 2005, a été complétée en 2007, mais elle a été obtenue récemment par La Presse Canadienne en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
La GRC affirme qu'elle a depuis adopté plusieurs recommandations du rapport et souligne que rien ne prouve que la corruption soit un problème grave dans ses rangs.
Un total de 204 employés réguliers de la police fédérale ont été impliqués dans les 322 incidents de corruption, dont l'étude a caractérisé la «nature et la gravité» comme étant «relativement modérée».
Plusieurs cas de partage incorrect d'informations policières impliquaient le mauvais usage de détails confidentiels provenant des bases de données des autorités, qui étaient parfois communiqués à des membres de la famille, à des amis ou à des criminels notoires.
Les cas de fraude comprenaient souvent de fausses factures ou l'utilisation abusive de cartes de crédit du gouvernement. Entre autres exemples d'ingérence dans le processus judiciaire, on trouve la manipulation de contraventions, le parjure, la falsification de preuves ou la protection d'activités illégales.
Douze incidents ont impliqué le crime organisé et 20 autres mettaient en cause des agents traitant avec des criminels notoires.
«La GRC peut et doit en faire plus en terme de stratégie de réduction des risques, affirme le rapport. Laissée sans surveillance, la corruption peut empirer et affecter la vaste majorité des employés honnêtes, et il y a donc un potentiel pour que la coopération du public diminue en termes opérationnels.»
De plus, les employés pourraient considérer un laisser-aller comme le signe que l'administration ne s'attaque pas sérieusement au problème de la corruption, ajoute le document. «Il est clair que le risque de ne pas apporter de changements proactifs pour s'attaquer aux incidents de corruption pourrait avoir de graves conséquences.»
L'étude présente des recommandations pour le recrutement, la formation en matière d'éthique, l'évaluation des employés, les autorisations de sécurité et l'identification des risques de comportement corrompu chez les agents. Depuis la publication du rapport, la GRC a adopté certaines mesures pour soutenir et encourager les comportements éthiques de ses membres, affirme le porte-parole David Falls.
Le processus de recrutement est ainsi «bien plus exhaustif» qu'il ne l'était en 2007, indique-t-il, avant de citer une liste d'examens, d'entrevues et d'autres tests qui «ont été extrêmement efficaces pour éliminer les postulants ne reflétant pas les valeurs principales de la GRC».
Parmi les données contenues dans le rapport, on apprend que les agents de la GRC avaient en moyenne 13 années de service lors d'un premier acte de corruption, commis à l'âge moyen de 37,6 ans.
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