QUÉBEC - Une coalition de syndicats d'employés municipaux a exprimé mardi son opposition à tout projet de loi pour encadrer les négociations sur les déficits des régimes de retraite.
Le regroupement, qui représente 90 pour cent des employés municipaux québécois, refuse plus particulièrement toute législation qui obligerait un partage avec les municipalités des déficits passés à parts égales.
La Coalition syndicale pour la libre négociation croit que le cadre actuel offre déjà toute la marge de manoeuvre aux parties pour qu'elles s'entendent sur les déficits présents et futurs.
En février dernier, le Parti québécois avait déposé un projet de loi pour restructurer les régimes de retraite, mort au feuilleton à cause de la campagne électorale. Cette proposition du PQ laissait aux parties la liberté d'aborder la question des déficits passés, en plus de baliser la durée des discussions et de prévoir un mécanisme en cas d'impasse.
Des représentants de la coalition ont rencontré mardi le nouveau ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, pour exprimer leurs craintes face à la possibilité qu'un projet de loi des libéraux, attendu d'ici l'été, force un partage des déficits passés.
Le porte-parole du regroupement, Marc Ranger, du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), a déclaré que ses membres ne veulent tout simplement pas de loi sur la question.
«S'il y avait un projet de loi qui tombait demain matin et s'attaquait au passé et imposait un (partage) 50-50, c'est sûr qu'on passerait à un autre mode», a-t-il dit lors d'un point de presse.
M. Ranger a évoqué des manifestations à ce sujet, une première la semaine prochaine devant l'Assemblée nationale, même s'il demeure optimiste.
«On est satisfaits des rencontres qu'on a eues à ce jour avec le ministre Moreau, a-t-il dit. En même temps, on est très éveillés aussi.»
Outre l'obligation de partager les déficits passés, les syndiqués rejettent aussi tout délai qui fixerait à 12 mois la durée des pourparlers.
L'Union des municipalités du Québec (UMQ) a estimé que le déficit actuariel des régimes de retraite des municipalités atteint environ 5 milliards $, mais selon la coalition la situation s'est améliorée depuis cette évaluation. Selon M. Ranger, ce manque à gagner est plutôt de plus de 3 milliards $.
Les syndiqués croient qu'avec un réaménagement des déficits courants et une amélioration du rendement des marchés financiers de 6 ou 7 pour cent, les déficits passés se corrigeront avec le temps.
«Dans notre approche on stabilise le présent et le futur, a-t-il dit. Et le passé, on dit qu'avec les bons rendements, le fait que la ville n'en injectera plus d'argent dans les déficits, parce qu'on stabilise la situation, le passé va pouvoir tranquillement se résorber et se corriger.»
La coalition regroupe notamment des cols bleus et blancs, ainsi que des pompiers et policiers des municipalités québécoises.
Selon M. Ranger, seuls quelques maires, dont celui de Québec, Régis Labeaume, et les représentants de l'UMQ, souhaitent une loi obligeant le partage des déficits passés à parts égales, alors que d'autres formules sont aussi couronnées de succès.
«La majorité des maires n'en veulent pas et le règlement actuellement qu'on a, il y en du 50-50, du 45-55, du 40-60, il y en a de toutes les sortes, elles font l'affaire», a-t-il dit.
Lorsque le PQ avait présenté son projet de loi, les syndiqués avaient eu des réactions partagées. La coalition a cependant été mise sur pied en mars, pendant la dernière campagne électorale, afin de faire contrepoids à l'apparente unanimité des villes, a expliqué M. Ranger.
«Il y a eu une campagne électorale et le dossier s'est politisé, a-t-il dit. La coalition a décidé qu'il fallait maintenant parler d'une seule voix parce qu'on n'aimait pas voir une chorale qui chantait tout en choeur pour demander la même chose au gouvernement, d'une seule voix, quand on s'apercevait qu'il n'y avait qu'une seule 'track', une seule écoute, c'était l'écoute de l'UMQ, avec quelques maires qui les accompagnaient.»
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