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05/05/2014 01:20 EDT | Actualisé 05/07/2014 05:12 EDT

OGM: la plus haute juridiction administrative de la France confirme l'interdiction du maïs MON810

In this April 16, 2014 photo, a tassel of corn grows in a field on Pioneer Hi-Bred International land in Waialua, Hawaii. The nation?s leading corn seed companies have farms in Hawaii, but their fields have become a flash point in a spreading debate over genetic engineering in agriculture. (AP Photo/Audrey McAvoy)
ASSOCIATED PRESS
In this April 16, 2014 photo, a tassel of corn grows in a field on Pioneer Hi-Bred International land in Waialua, Hawaii. The nation?s leading corn seed companies have farms in Hawaii, but their fields have become a flash point in a spreading debate over genetic engineering in agriculture. (AP Photo/Audrey McAvoy)

La plus haute juridiction administrative française, le Conseil d'Etat a confirmé lundi l'arrêté gouvernemental interdisant la culture du maïs génétiquement modifié MON810, le jour même où le Parlement a interdit définitivement lundi la culture du maïs transgénique en France.

Le Parlement a interdit définitivement lundi la culture du maïs transgénique en France, après l'adoption au Sénat d'une proposition de loi déjà votée à l'Assemblée destinée à sécuriser juridiquement l'interdiction du MON 81 de la firme américaine Monsanto.

En même temps qu'était examinée au Sénat cette proposition de loi, le Conseil d'Etat a rejeté une requête des producteurs de maïs, confirmant ainsi l'arrêté gouvernemental sur l'interdiction du MON810.

"Le juge des référés a estimé que les requérants ne justifiaient pas d'une situation d'urgence" et que l'arrêté "ne portait pas une atteinte grave et immédiate à la situation économique des requérants" ni de la filière, explique le Conseil d'Etat dans un communiqué.

Sur l'aspect économique, le juge s'est notamment appuyé sur "la faible part des cultures de maïs génétiquement modifié" en France et a estimé que l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM) "n'apporte aucun élément précis de nature à caractériser un préjudice grave et immédiat porté aux intérêts qu'elle entend défendre".

De même, les arguments financiers avancés par les deux producteurs de maïs qui ont contesté l'arrêté aux côtés de l'AGPM "ne sauraient caractériser une atteinte grave et immédiate à leur situation économique", estime le juge des référés dans sa décision.

Le ministère de l'Agriculture avait pris mi-mars un arrêté pour interdire la culture du maïs MON 810, produit par la firme américaine Monsanto.

Le MON810 est le seul OGM actuellement cultivé dans l'Union européenne. Son renouvellement d'autorisation est actuellement en cours d'examen par l'UE, avec en parallèle des discussions pour revoir le processus d'évaluation des OGM. Les Etats de l'UE ont la possibilité d'interdire sur leur territoire un OGM autorisé par l'Union européenne.

Depuis 2009, la France tente d'imposer un moratoire sur les cultures OGM sur son sol. Après avoir déclenché la clause de sauvegarde en 2008, invalidée trois ans plus tard, Paris a pris des arrêtés interdisant la culture de maïs OGM à deux reprises en 2011 et 2013.

Jointe par l'AFP, l'Association des producteurs de maïs (AGPM) a fait savoir qu'elle "n'était pas surprise".

"C'est une décision cohérente avec les deux dernières. C'est la troisième fois que nous sommes déboutés en référé mais l'action étant engagée sur le fond, nous espérons toujours gagner" sur ce terrain, a indiqué la porte-parole Anne Kettaneh.

La France souhaiterait revoir les procédures d'autorisation de cultures transgéniques dans l'UE pour qu'elles soient à l'avenir prises au niveau national, et non européen.

Fin avril, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a annoncé qu'en juin la France ferait des propositions à ses partenaires européens pour faciliter l'interdiction des OGM par les pays qui le souhaitent et pour mieux évaluer leur impact environnemental.

En mars, la présidence grecque de l'UE avait annoncé être proche d'un accord pour autoriser la culture des OGM qui se ferait toutefois "à la carte", avec la possibilité pour les Etats d'interdire les semis sur leur territoire.

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