POLITIQUE
05/05/2014 08:09 EDT | Actualisé 05/07/2014 05:12 EDT

Changement de sexe : le gouvernement du Québec est accusé de discrimination

George Mattei via Getty Images

Un groupe de défense des personnes transgenres poursuit le gouvernement du Québec afin que ceux qui veulent changer de désignation sexuelle puisssent le faire sans avoir à passer sous le bistouri.

Un texte de Marie-Ève Maheu

Selon le Code civil, une personne qui souhaite modifier son état civil d'homme à femme, ou l'inverse, doit tout d'abord subir une chirurgie. « Une loi discriminatoire », dénonce le Centre de lutte contre l'oppression des genres, affilié à l'Université Concordia, qui a entamé un recours devant la Cour supérieure du Québec pour faire invalider cette disposition, entre autres.

L'Assemblée nationale a déjà adopté à l'automne dernier un projet de loi pour permettre aux gens de changer leur désignation sexuelle sans avoir à subir d'interventions chirurgicales. Mais la demande devra être encadrée par un nouveau règlement qui reste à être déterminé dans le cadre d'une commission parlementaire.

« C'est le silence total depuis l'automne, ce qui laisse présager que ce sera long avant que ce soit mis en place », déplore la coordonnatrice du groupe, Gabrielle Bouchard. Elle craint notamment que le nouveau règlement contienne des conditions tout aussi discriminatoires que celles inscrites actuellement dans le Code civil. Elle raconte qu'un député libéral a déjà suggéré qu'on demande à la personne qui veut changer d'identité sexuelle de s'habiller durant cinq ans selon son nouveau genre.

Le ministère de la Justice ne peut dire quand les nouvelles dispositions rentreront en vigueur.

Loin d'un cas isolé

Depuis quelques années, certains pays, dont l'Argentine et l'Espagne, autorisent le changement de sexe sans condition. Des provinces canadiennes ont également été forcées de le faire. Le mois dernier, un tribunal albertain a donné raison à une jeune femme transgenre qui voulait changer de sexe sur son acte de naissance. En Ontario, l'exigence de subir une opération a été déclarée discriminatoire par le tribunal des droits de la personne de cette province en 2012. Le Manitoba a aussi déposé un projet de loi pour modifier sa réglementation en avril.

Le choix du sexe à la naissance contesté

Dans sa requête, le Centre de lutte contre l'oppression des genres demande également que le choix du sexe ne soit pas obligatoire à la naissance.

« On sait à travers les expériences que cette obligation de choisir le sexe à la naissance mène à des vies difficiles et à des corps d'enfants mutilés », dénonce Gabrielle Bouchard. Lorsque le sexe d'un nouveau-né est ambigu, le médecin va plus souvent choisir l'identité féminine, « parce qu'il est plus facile d'enlever », déplore-t-elle.

« C'est comme si on disait aux parents à la naissance : "bravo, vous avez un bébé hétérosexuel" et qu'on l'inscrivait sur l'acte de naissance. On demanderait ensuite aux gens de se battre s'ils veulent se faire reconnaître comme homosexuels. Ce serait complètement ridicule, mais on fait la même chose avec les identifiants de genre! »

En 2013, l'Allemagne est devenue le premier pays de l'Union européenne à permettre aux nouveaux parents de laisser vide la case « genre ».

Plus près d'ici, une mère d'un enfant transgenre en Saskatchewan a déposé une plainte auprès de la Commission des droits de la personne en son nom pour que le gouvernement enlève toute référence au sexe d'une personne dans son acte de naissance. Son enfant est née avec un appareil génital mâle, mais s'identifie au genre féminin depuis qu'elle a trois ans.

D'ailleurs, le Centre de lutte contre l'oppression des genres réclame qu'un mineur puisse changer de désignation sexuelle, sans attendre d'avoir 18 ans.

Gabrielle Bouchard, qui défend les droits des personnes transgenres et intersexuées, a dans ce cas une motivation toute personnelle. « Je connais une jeune fille au primaire qui a la chance d'être dans un environnement où son identité trans est acceptée, mais j'ai peur de ce qu'il va arriver lorsqu'elle va rentrer au secondaire. Je veux qu'elle ait le choix de changer de désignation sexuelle », dit-elle.

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