POLITIQUE
01/05/2014 05:17 EDT | Actualisé 01/05/2014 05:17 EDT

Charte de la laïcité : le PQ affirme avoir consulté des juristes

CP

Alors le ministère de la Justice déclare qu’aucun avis juridique ne lui avait été demandé sur la Charte de la laïcité, le Parti québécois revient à la charge et affirme avoir consulté d’«éminents juristes» tout au long du processus.

Dans un long communiqué de presse publié sur son site, le Parti québécois affirme avoir entre autres consulté «Me Henri Brun, professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval, l'honorable Claire L'Heureux Dubé, ancienne juge à la Cour suprême, et Me Julie Latour, ancienne bâtonnière du Barreau de Montréal».

Or, pour la porte-parole de l'opposition officielle pour la Charte de la laïcité, Agnès Maltais, « les élus de l’Assemblée nationale n’ont pu terminer leur travail sur la charte de la laïcité. Une fois ce travail législatif terminé, les tribunaux auraient ensuite pu faire leur travail, au besoin», dit-elle.

Le Parti québécois rappelle également que plusieurs experts se sont exprimés sur la validité de la charte lors des consultations en commission parlementaire.

Il apporte également une distinction «entre des avis juridiques formels et les opinions juridiques recueillies tout au long du processus d'élaboration qui a mené à la rédaction de la charte de la laïcité».

Pour Agnès Maltais, il s’agit actuellement d’un «faux débat» orchestré par les libéraux pour «dissimuler leur opposition à l'établissement au Québec d'une véritable laïcité.»

Rappelons que l’ex-ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud n’a jamais pu confirmer l’existence des avis juridiques. Il avait seulement affirmé que le gouvernement ne pouvait les divulguer.

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