OTTAWA - Selon le premier ministre Stephen Harper, le fait que le fédéral ait demandé plus d'un million de fois par année des renseignements personnels sur des clients à des entreprises de télécommunications s'inscrit dans le cours normal des choses.
Mardi, la commissaire à la protection de la vie privée du Canada a donné un aperçu de l'étendue de cette façon de procéder du gouvernement.
Avec environ 1,2 million de demandes par année, il pourrait s'agir de plus de 3000 requêtes de ce genre par jour.
Pour le chef néo-démocrate Thomas Mulcair, la situation est une «invasion dans la vie privée des Canadiens».
On ignore combien de ces requêtes du fédéral ont été réalisées sans mandat.
Mais les données fournies au bureau du commissaire à la fin de 2011 montrent que les entreprises du sans-fil se sont pliées aux requêtes du gouvernement pour des renseignements sur des clients à au moins 784 756 reprises.
Néanmoins, la somme véritable est probablement beaucoup plus importante, étant donné que seulement trois des neuf compagnies de télécommunications ont fourni un état des lieux au bureau de la commissaire par intérim, Chantal Bernier.
Mercredi, le premier ministre a indiqué aux Communes que des mandats avaient été obtenus dans tous les cas où cela était requis.
«La réalité est que les agences de la loi cherchent de temps en temps des informations selon leurs droits. Elles demandent toujours des mandats de perquisition quand cela est demandé par la loi», a-t-il déclaré en réponse à une série de questions posées par M. Mulcair.
«Évidemment, on s'attend à ce que les compagnies de télécommunications respectent aussi ces obligations», a ajouté M. Harper.
Il a aussi tenu à préciser que ce sont des organisations comme l'Agence des services frontaliers ou la GRC, qui s'occupent de la loi et l'ordre, qui ont fait ces demandes et non pas le gouvernement en tant que tel.
Mais M. Mulcair, qui juge la situation «abominable», n'a pas lâché prise.
Il a demandé quelle était l'information recherchée par le gouvernement et pourquoi, sans oublier la liste des entreprises de télécommunications qui acceptaient de remettre l'information.
Mais ces questions sont restées sans réponse.
Et le premier ministre n'a pas commenté l'ampleur de la situation et le nombre de Canadiens dont les informations privées ont été transmises à des agences fédérales.
Le rapport de la commissaire à la vie privée semble d'ailleurs avoir pris les ministres conservateurs au dépourvu.
En avant-midi, le président du Conseil du Trésor, Tony Clement, disait comprendre l'inquiétude des Canadiens au sujet de l'usage de leurs informations personnelles. Il disait alors que la chose à faire était de procéder à des vérifications et qu'il croyait qu'elles seraient faites. Mais après les déclarations de son chef en après-midi, il ne voulait plus se prononcer et a quitté lorsqu'il s'est fait demander si une enquête était de mise.
Quant au ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, il a refusé en matinée de répondre aux questions des journalistes, soutenant que cette affaire n'était pas de son ressort. Pourtant, la GRC relève de son ministère.
Mercredi après-midi, le Parti libéral a déposé une motion pour que le comité parlementaire de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique entreprenne une étude à ce sujet et fasse part de ses conclusions au Parlement. Les libéraux veulent que le comité se penche sur cette situation pendant au moins quatre séances.
M. Mulcair dit ne pouvoir comprendre comment cela peut être «possible dans une société qui compte 33, 34 millions de personnes que le gouvernement soit rendu à demander des renseignements sur près d'un million de personnes. C'est un chiffre inexplicable».
Il dit avoir l'intention d'aller au fond des choses dans cette affaire, tout comme le chef libéral Justin Trudeau.
«Ce que je trouve extrêmement inquiétant, ce sont les inconnus dans cette situation. On ne sait pas ce que le gouvernement demandait. On ne sait pas ce qu'ils ont reçu. On ne sait pas pourquoi ils voulaient cette information», a-t-il relevé.
«La commissaire à la vie privée est extrêmement inquiète et n'a pas la capacité de savoir exactement ce qui se passe. Le gouvernement doit nous fournir des réponses», a-t-il poursuivi.
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